L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Mards-de-Blacarville
Commune de l’Eure (27), Saint-Mards-de-Blacarville compte 877 habitants sur 8,8 km², soit une densité de 100 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
9 % du territoire de Saint-Mards-de-Blacarville est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 538 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mards-de-Blacarville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Manneville-sur-Risle, Pont-Audemer, Bouquelon…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Mards-de-Blacarville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (543 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (251 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Mards-de-Blacarville, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Mards-de-Blacarville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 538 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 249 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) | 60 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : zone a urbaniser a dominante d'activites economiques | 8 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole a caractere patrimonial ou paysager affirme | 5 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : zone urbaine a dominante d'activites economiques (industrie autorisee) | 4 ha |
| AUb2 | À urbaniser | AUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d'equipements publics | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 2 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : zone urbaine a caractere residentielle a Pont-Audemer | 2 ha |
| Az | Agricole | Az : Activité artisanale implantée en zone A | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
- Règles graphiques d’emprise au sol17
- Règles graphiques de hauteur17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mards-de-Blacarville (1 sur 5)
- OAP COMMERCIALE × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mards-de-Blacarville (8 sur 68)
- PATRIMOINE VEGETAL × 39
- Mare × 23
- SMB-1-A : PATRIMOINE BATI
- SMB-2-E : PATRIMOINE BATI
- SMB-3-N : PATRIMOINE VEGETAL
- SMB-4-D : PATRIMOINE BATI
- SMB-5-D : PATRIMOINE BATI
- SMB-6-F : PATRIMOINE BATI
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Mards-de-Blacarville (2 sur 33)
- CAVITE × 27
- CAVITES NON PRECISES × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Mards-de-Blacarville
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Mards-de-Blacarville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Mards-de-Blacarville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Mards-de-Blacarville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Mards-de-Blacarville
Pour une parcelle précise à Saint-Mards-de-Blacarville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mards-de-Blacarville ?
Saint-Mards-de-Blacarville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).
Le PLUi de Saint-Mards-de-Blacarville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Mards-de-Blacarville ?
Sur le territoire de Saint-Mards-de-Blacarville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2, AUz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Mards-de-Blacarville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mards-de-Blacarville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mards-de-Blacarville ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Mards-de-Blacarville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Manneville-sur-Risle (27500)
- Pont-Audemer (27500)
- Bouquelon (27500)
- Le Perrey (27500)
- Toutainville (27500)
- Saint-Sulpice-de-Grimbouville (27210)