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Urbanisme · Eure (27)

PLU de Manneville-sur-Risle

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Manneville-sur-Risle (27500) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

27500INSEE 273851 417 habitants9,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 16/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC de Pont-Audemer / Val de Risle
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 417 hab.
9,3 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Manneville-sur-Risle

Manneville-sur-Risle est une commune de l’Eure (27) de 1 417 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (152 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 533 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 22 règles graphiques de hauteur. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Manneville-sur-Risle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pont-Audemer, Saint-Mards-de-Blacarville, Le Perrey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Manneville-sur-Risle

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
Approuvé le
16/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 57 % (533 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (281 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (106 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Manneville-sur-Risle, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Manneville-sur-Risle

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole533 ha
NNaturelleN : zone naturelle273 ha
Ub2UrbaineUb2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer)73 ha
AUb2À urbaniserAUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitat12 ha
UpUrbaineUp : zone urbaine au caractere patrimonial affirme9 ha
UaUrbaineUa : zone urbaine a caractere ancien7 ha
UzUrbaineUz : zone urbaine a dominante d'activites economiques (industrie autorisee)7 ha
UeUrbaineUe : zone urbaine a vocation d'equipements publics6 ha
UhUrbaineUh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee5 ha
Nl2NaturelleNl2 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques (limite)4 ha
Nl1NaturelleNl1 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques2 ha
NpNaturelleNp : zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme1 ha
UsprUrbaineUspr : zone urbaine comprise dans le Site patrimonial remarquable< 1 ha
NsprNaturelleNspr : zone naturelle comprise dans le Site patrimonial remarquable< 1 ha
Ub1UrbaineUb1 : zone urbaine a caractere residentielle a Pont-Audemer< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés28
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Règles graphiques d’emprise au sol23
  • Règles graphiques de hauteur22
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Manneville-sur-Risle (1 sur 4)

  • OAP COMMERCIALE × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Manneville-sur-Risle (12 sur 90)

  • Mare × 59
  • PATRIMOINE VEGETAL × 3
  • Alignement arbre × 2
  • MAN-23-D : PATRIMOINE BATI × 2
  • MAN-1-A : PATRIMOINE BATI
  • MAN-10-N : PATRIMOINE VEGETAL
  • MAN-11-E : PATRIMOINE BATI
  • MAN-12-A : PATRIMOINE BATI
  • MAN-14-E : PATRIMOINE BATI
  • MAN-15-E : PATRIMOINE BATI
  • MAN-16-D : PATRIMOINE BATI
  • MAN-17-E : PATRIMOINE BATI

Secteurs de constructibilité limitée à Manneville-sur-Risle (2 sur 16)

  • CAVITES NON PRECISES × 9
  • CAVITE × 7

Servitudes d’utilité publique à Manneville-sur-Risle

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Manneville-sur-Risle. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I1183
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Manneville-sur-Risle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Manneville-sur-Risle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Manneville-sur-Risle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Manneville-sur-Risle ?

Manneville-sur-Risle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).

Le PLUi de Manneville-sur-Risle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Manneville-sur-Risle ?

Sur le territoire de Manneville-sur-Risle, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2, AUb2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Manneville-sur-Risle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Manneville-sur-Risle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Manneville-sur-Risle ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Manneville-sur-Risle ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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