L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pont-Audemer
Commune de l’Eure (27), Pont-Audemer compte 10 023 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 677 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019.
39 % du territoire de Pont-Audemer est classé en zone urbaine (38 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 431 ha, soit 29 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 règles graphiques de hauteur, 48 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Manneville-sur-Risle, Tourville-sur-Pont-Audemer, Saint-Mards-de-Blacarville…) sont toutes en PLUi, comme Pont-Audemer.
Le document d’urbanisme de Pont-Audemer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 38 % (563 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (468 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (431 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Pont-Audemer, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pont-Audemer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 431 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 409 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : zone urbaine a caractere residentielle a Pont-Audemer | 259 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : zone urbaine a dominante d'activites economiques (industrie autorisee) | 151 ha |
| Uspr | Urbaine | Uspr : zone urbaine comprise dans le Site patrimonial remarquable | 77 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d'equipements publics | 59 ha |
| Nspr | Naturelle | Nspr : zone naturelle comprise dans le Site patrimonial remarquable | 26 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques (limite) | 20 ha |
| AUb1 | À urbaniser | AUb1 : zone a urbaniser a dominante d'habitat | 20 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 9 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine au caractere patrimonial affirme | 6 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) | < 1 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine a caractere ancien | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés48
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Linéaires de diversité commerciale69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Règles graphiques d’emprise au sol83
- Règles graphiques de hauteur69
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pont-Audemer (1 sur 48)
- PAPAG
Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Audemer (1 sur 10)
- OAP COMMERCIALE × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-Audemer (12 sur 82)
- Mare × 39
- PATRIMOINE VEGETAL × 29
- PTR-7-E : PATRIMOINE BATI × 2
- PTR-1-F : PATRIMOINE BATI
- PTR-10-N : PATRIMOINE VEGETAL
- PTR-11-E : PATRIMOINE BATI
- PTR-12-N : PATRIMOINE VEGETAL
- PTR-13 : PATRIMOINE VEGETAL
- PTR-2-F : PATRIMOINE BATI
- PTR-3-E : PATRIMOINE BATI
- PTR-4-A : PATRIMOINE BATI
- PTR-5-N : PATRIMOINE VEGETAL
Secteurs de constructibilité limitée à Pont-Audemer (2 sur 11)
- CAVITE × 10
- CAVITES NON PRECISES
Servitudes d’utilité publique à Pont-Audemer
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-Audemer figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pont-Audemer
À Pont-Audemer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pont-Audemer
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pont-Audemer a-t-elle un PLU ?
Pont-Audemer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).
Le PLUi de Pont-Audemer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pont-Audemer ?
Sur le territoire de Pont-Audemer, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones agricoles 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pont-Audemer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Audemer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Audemer ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Manneville-sur-Risle (27500)
- Tourville-sur-Pont-Audemer (27500)
- Saint-Mards-de-Blacarville (27500)
- Les Préaux (27500)
- Campigny (27500)
- Toutainville (27500)