L’urbanisme en clairLes Préaux : document, zonage, périmètres
Les Préaux, 396 habitants, occupe 6,0 km² de l’Eure (27), soit 66 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 445 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 règles graphiques de hauteur, 21 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Triqueville, Saint-Symphorien, Tourville-sur-Pont-Audemer…) sont toutes en PLUi, comme Les Préaux.
Le document d’urbanisme des Préaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (456 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (103 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire des Préaux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Préaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 445 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 93 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) | 30 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole a caractere patrimonial ou paysager affirme | 10 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 7 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme | 6 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques | 2 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine au caractere patrimonial affirme | 2 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques (limite) | 1 ha |
| Az | Naturelle | Az : Activité artisanale implantée en zone A | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Règles graphiques d’emprise au sol27
- Règles graphiques de hauteur25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Préaux
- OAP COMMERCIALE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Préaux (12 sur 90)
- PATRIMOINE VEGETAL × 35
- Mare × 21
- Alignement arbre × 2
- LPR-1-A : PATRIMOINE BATI
- LPR-10-E : PATRIMOINE BATI
- LPR-11-A : PATRIMOINE BATI
- LPR-12-A : PATRIMOINE BATI
- LPR-13-E : PATRIMOINE BATI
- LPR-14-G : PATRIMOINE BATI
- LPR-15-B : PATRIMOINE BATI
- LPR-16-E : PATRIMOINE BATI
- LPR-17-E : PATRIMOINE BATI
Secteurs de constructibilité limitée aux Préaux (2 sur 7)
- CAVITES NON PRECISES × 4
- CAVITE × 3
Servitudes d’utilité publique aux Préaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Préaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Préaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Aux Préaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Préaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Préaux ?
Les Préaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).
Le PLUi des Préaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Préaux ?
Sur le territoire des Préaux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Préaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Préaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Préaux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Triqueville (27500)
- Saint-Symphorien (27500)
- Tourville-sur-Pont-Audemer (27500)
- Toutainville (27500)
- Selles (27500)
- Pont-Audemer (27500)