PLU de Toutainville (27500)

L’essentiel sur l’urbanisme à Toutainville

Toutainville est une commune de l’Eure (27) de 1 274 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (107 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 10 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 630 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 règles graphiques de hauteur, 24 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Toutainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Triqueville, Les Préaux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Toutainville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (642 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (432 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Toutainville, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Toutainville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	630 ha
A	Agricole	A : zone agricole	432 ha
Ub2	Urbaine	Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer)	76 ha
Uh	Urbaine	Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee	22 ha
Nl1	Naturelle	Nl1 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques	9 ha
AUb2	À urbaniser	AUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitat	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine a caractere ancien	5 ha
Nl2	Naturelle	Nl2 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques (limite)	3 ha
Uz	Urbaine	Uz : zone urbaine a dominante d'activites economiques (industrie autorisee)	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone urbaine a vocation d'equipements publics	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles graphiques d’emprise au sol29
Règles graphiques de hauteur28
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Toutainville (1 sur 3)

OAP COMMERCIALE × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toutainville (12 sur 196)

PATRIMOINE VEGETAL × 154
Mare × 32
TOU-1-A : PATRIMOINE BATI
TOU-10-N : PATRIMOINE VEGETAL
TOU-2-D : PATRIMOINE BATI
TOU-3-E : PATRIMOINE BATI
TOU-4-A : PATRIMOINE BATI
TOU-5-G : PATRIMOINE BATI
TOU-6-A : PATRIMOINE BATI
TOU-7-C : PATRIMOINE BATI
TOU-8-E : PATRIMOINE BATI
TOU-9-D : PATRIMOINE BATI

Secteurs de constructibilité limitée à Toutainville (2 sur 21)

CAVITES NON PRECISES × 14
CAVITE × 7

Servitudes d’utilité publique à Toutainville

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Toutainville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Toutainville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Toutainville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Toutainville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Toutainville ?

Toutainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).

Le PLUi de Toutainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Toutainville ?

Sur le territoire de Toutainville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub2, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toutainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Toutainville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toutainville ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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