L’urbanisme en clairSaint-Sulpice-de-Grimbouville : document, zonage, périmètres
Saint-Sulpice-de-Grimbouville est une commune de l’Eure (27) de 161 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (37 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2026.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 5 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 258 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 282 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sulpice-de-Grimbouville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Toutainville, Foulbec, Saint-Maclou…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-de-Grimbouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (259 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (163 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Sulpice-de-Grimbouville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sulpice-de-Grimbouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 258 ha |
| A | Agricole | Zone dédiée aux activités agricoles | 163 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine centrale de certains villages et tissus urbains à dominante d'habitat pavillonnaire de densité mo | 10 ha |
| Nr | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels remarquables, caractéristiques du littoral, et répertoriés comme tels | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à accueillir des opérations de densité plus faible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés282
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sulpice-de-Grimbouville
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sulpice-de-Grimbouville (8 sur 282)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 173
- COURS_EAU : Cours d'eau inventoriés Police de l'Eau × 49
- Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 25
- Axes de ruissellement (thalweg) × 18
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 13
- PAT_VERNA : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 2
- EPP : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- Vergers à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sulpice-de-Grimbouville (2 sur 5)
- THALWEG_10 : Bande de 10m le long des axes de ruissellement × 4
- AZI : Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sulpice-de-Grimbouville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sulpice-de-Grimbouville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sulpice-de-Grimbouville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Sulpice-de-Grimbouville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sulpice-de-Grimbouville
Pour une parcelle précise à Saint-Sulpice-de-Grimbouville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Sulpice-de-Grimbouville a-t-elle un PLU ?
Saint-Sulpice-de-Grimbouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).
Le PLUi de Saint-Sulpice-de-Grimbouville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sulpice-de-Grimbouville ?
Sur le territoire de Saint-Sulpice-de-Grimbouville, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sulpice-de-Grimbouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Grimbouville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sulpice-de-Grimbouville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Toutainville (27500)
- Foulbec (27210)
- Saint-Maclou (27210)
- Boulleville (27210)
- Saint-Mards-de-Blacarville (27500)
- Bouquelon (27500)