L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Boulleville
Boulleville est une commune de l’Eure (27) de 1 236 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (173 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2026.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone dédiée aux activités agricoles »), avec 503 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 586 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Boulleville est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Maclou, Saint-Pierre-du-Val, Foulbec…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Boulleville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (503 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (145 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Boulleville, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boulleville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone dédiée aux activités agricoles | 503 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine centrale de certains villages et tissus urbains à dominante d'habitat pavillonnaire de densité mo | 86 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 63 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 31 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité faible | 23 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à accueillir des opérations de densité plus faible | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine centrale de village | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à accueillir des opérations de densité intermédiaire | 2 ha |
| Na1 | Naturelle | Zone permettant l'implantation ponctuelle de petites constructions d'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés586
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boulleville (2 sur 5)
- ER42 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 4
- ER14 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Boulleville (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boulleville (9 sur 586)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 457
- Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 59
- Axes de ruissellement (thalweg) × 27
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 27
- Vergers à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Jardin ou espace paysager à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- PAT_VERNA : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 4
- COURS_EAU : Cours d'eau inventoriés Police de l'Eau
- EPP : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Boulleville (1 sur 8)
- THALWEG_10 : Bande de 10m le long des axes de ruissellement × 8
Servitudes d’utilité publique à Boulleville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boulleville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boulleville
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Boulleville
Avant un achat ou des travaux À Boulleville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boulleville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boulleville ?
Boulleville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).
Le PLUi de Boulleville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boulleville ?
Sur le territoire de Boulleville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boulleville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boulleville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Boulleville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boulleville ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maclou (27210)
- Saint-Pierre-du-Val (27210)
- Foulbec (27210)
- Saint-Sulpice-de-Grimbouville (27210)
- Le Torpt (27210)
- Fort-Moville (27210)