L’urbanisme en clairCorneville-sur-Risle : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Corneville-sur-Risle compte 1 379 habitants sur 13,3 km², soit une densité de 103 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
11 % du territoire de Corneville-sur-Risle est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 800 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 29 règles graphiques de hauteur : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corneville-sur-Risle.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Colletot, Valletot, Condé-sur-Risle…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Corneville-sur-Risle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (810 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (381 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Corneville-sur-Risle, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Corneville-sur-Risle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 800 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 381 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) | 109 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 13 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : zone urbaine a dominante d'activites economiques (industrie autorisee) | 12 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d'equipements publics | 4 ha |
| AUb2 | À urbaniser | AUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitat | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine a caractere ancien | 1 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine au caractere patrimonial affirme | 1 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques (limite) | < 1 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Règles graphiques d’emprise au sol51
- Règles graphiques de hauteur29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Corneville-sur-Risle (1 sur 2)
- OAP COMMERCIALE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corneville-sur-Risle (12 sur 128)
- PATRIMOINE VEGETAL × 58
- Mare × 38
- Alignement arbre × 2
- COR-7-D : PATRIMOINE BATI × 2
- COR-8-D : PATRIMOINE BATI × 2
- COR-1-B : PATRIMOINE BATI
- COR-10-N : PATRIMOINE VEGETAL
- COR-11-N : PATRIMOINE VEGETAL
- COR-12-N : PATRIMOINE VEGETAL
- COR-13-D : PATRIMOINE BATI
- COR-14-C : PATRIMOINE BATI
- COR-15-D : PATRIMOINE BATI
Secteurs de constructibilité limitée à Corneville-sur-Risle (2 sur 19)
- CAVITE × 10
- CAVITES NON PRECISES × 9
Servitudes d’utilité publique à Corneville-sur-Risle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Corneville-sur-Risle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Corneville-sur-Risle
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Corneville-sur-Risle
À Corneville-sur-Risle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corneville-sur-Risle
Pour une parcelle précise à Corneville-sur-Risle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Corneville-sur-Risle a-t-elle un PLU ?
Corneville-sur-Risle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).
Le PLUi de Corneville-sur-Risle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Corneville-sur-Risle ?
Sur le territoire de Corneville-sur-Risle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub2, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corneville-sur-Risle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corneville-sur-Risle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corneville-sur-Risle ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Corneville-sur-Risle ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Colletot (27500)
- Valletot (27350)
- Condé-sur-Risle (27290)
- Cauverville-en-Roumois (27350)
- Appeville-Annebault (27290)
- Campigny (27500)