L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colletot
Commune de l’Eure (27), Colletot compte 177 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
3 % du territoire de Colletot est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 378 ha, soit 88 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 9 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Colletot.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Corneville-sur-Risle, Cauverville-en-Roumois, Valletot…), 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Colletot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (378 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (37 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Colletot, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Colletot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 378 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 37 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 7 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) | 7 ha |
| AUb2 | À urbaniser | AUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles graphiques d’emprise au sol5
- Règles graphiques de hauteur8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Colletot (1 sur 2)
- OAP COMMERCIALE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colletot (12 sur 60)
- PATRIMOINE VEGETAL × 19
- Mare × 16
- Alignement arbre × 6
- COL-1-A : PATRIMOINE BATI
- COL-10-D : PATRIMOINE BATI
- COL-11-N : PATRIMOINE VEGETAL
- COL-12-D : PATRIMOINE BATI
- COL-13-D : PATRIMOINE BATI
- COL-14-D : PATRIMOINE BATI
- COL-15-N : PATRIMOINE VEGETAL
- COL-16-N : PATRIMOINE VEGETAL
- COL-17-N : PATRIMOINE VEGETAL
Secteurs de constructibilité limitée à Colletot (2 sur 14)
- CAVITE × 13
- CAVITES NON PRECISES
Servitudes d’utilité publique à Colletot
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Colletot figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Colletot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Colletot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colletot
Pour une parcelle précise à Colletot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Colletot a-t-elle un PLU ?
Colletot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).
Le PLUi de Colletot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Colletot ?
Sur le territoire de Colletot, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colletot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Colletot ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colletot ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Corneville-sur-Risle (27500)
- Cauverville-en-Roumois (27350)
- Valletot (27350)
- Appeville-Annebault (27290)
- Étréville (27350)
- Brestot (27350)