PLU de Saint-Lyé (10180)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Lyé

Commune de l’Aube (10), Saint-Lyé compte 2 956 habitants sur 32,9 km², soit une densité de 90 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/01/2023.

11 % du territoire de Saint-Lyé est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 2 054 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Payns, Barberey-Saint-Sulpice, La Chapelle-Saint-Luc…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Lyé.

Le document d’urbanisme de Saint-Lyé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Lyé
Approuvé le: 30/01/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (2 292 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (642 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (262 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (85 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Lyé, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lyé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	2 054 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	642 ha
Anc	Agricole	Anc : zone agricole non constructible	238 ha
UCb	Urbaine	UCb : zone urbaine récente	187 ha
1AUY	À urbaniser	1AUY : zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités	50 ha
UY	Urbaine	UY : zone d'activités	36 ha
UCa	Urbaine	UCa : zone urbaine ancienne	35 ha
2AUY	À urbaniser	2AUY : zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d'activités	18 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée aux équipements d'ntérêt collectifs et services publics	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lyé (1 sur 5)

OAP : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lyé (7 sur 15)

L151-19 : Patrimoine bâti à protéger × 5
L151-23 : Haie × 3
L151-23 : Cheminements × 2
L151-23 : Patrimoine paysager à protéger × 2
L151-23 : Alignements d'arbres
PPRi : Patrimoine paysager à préserver
Source : Patrimoine paysager à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Lyé (2 sur 4)

Bâtiment p : ICPE × 3
Espace où les sous-sols sont interdits au titre de l'article R151-34 1° du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lyé

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Lyé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Lyé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Lyé

Avant un achat ou des travaux À Saint-Lyé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lyé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Lyé ?

Saint-Lyé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2023).

Le PLU de Saint-Lyé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lyé ?

Sur le territoire de Saint-Lyé, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Lyé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lyé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lyé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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