L’urbanisme en clairLe Pavillon-Sainte-Julie : document, zonage, périmètres
Commune de l’Aube (10), Le Pavillon-Sainte-Julie compte 280 habitants sur 22,9 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/07/2025.
2 % du territoire du Pavillon-Sainte-Julie est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (agricole), 990 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation au Pavillon-Sainte-Julie.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Le Pavillon-Sainte-Julie.
Le document d’urbanisme du Pavillon-Sainte-Julie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Pavillon-Sainte-Julie
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 783 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (372 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Pavillon-Sainte-Julie, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Pavillon-Sainte-Julie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | La zone Ap couvre la zone non équipée à vocation agricole qu'il convient de protéger pour préserver le paysage | 990 ha |
| A | Agricole | La zone A couvre la zone non équipée à vocation agricole | 788 ha |
| N | Naturelle | La zone N couvre la zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger | 372 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB couvre les tissus urbains anciens et récents de la commune | 33 ha |
| Ac | Agricole | La zone Ac couvre la zone non équipée à vocation agricole protégée par un périmètre de protection autour du ca | 5 ha |
| UE | Urbaine | Le secteur UE est réservé aux constructions, équipements et ouvrages d'infrastructure qui présentent un intérê | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés157
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Pavillon-Sainte-Julie
- ER1 : Création d'une voie publique permettant d'élargir (de 3 mètres) le cheminement piéton…
- ER2 : Création d'une voie publique permettant d'élargir (de 1,5 mètre) le cheminement piéton…
- ER3 : Création d'un équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation au Pavillon-Sainte-Julie (12 sur 18)
- OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
- OAPpatN1 : OAP patrimoniale et architecturale × 2
- OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAPpatN11 : OAP patrimoniale et architecturale
- OAPpatN12 : OAP patrimoniale et architecturale
- OAPpatN13 : OAP patrimoniale et architecturale
- OAPpatN14 : OAP patrimoniale et architecturale
- OAPpatN15 : OAP patrimoniale et architecturale
- OAPpatN2 : OAP patrimoniale et architecturale
- OAPpatN3 : OAP patrimoniale et architecturale
- OAPpatN4 : OAP patrimoniale et architecturale
- OAPpatN5 : OAP patrimoniale et architecturale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pavillon-Sainte-Julie (4 sur 157)
- TVB : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 98
- TrameJardi : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) × 57
- Patrimoine bâti correspondant à un puits privé à protéger pour des motifs d'ordre…
- Puits DP : Patrimoine bâti correspondant à un puits sur domaine public à protéger pour des motifs…
Servitudes d’utilité publique au Pavillon-Sainte-Julie
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Pavillon-Sainte-Julie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Pavillon-Sainte-Julie
Pour un terrain du Pavillon-Sainte-Julie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Pavillon-Sainte-Julie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Pavillon-Sainte-Julie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Pavillon-Sainte-Julie ?
Le Pavillon-Sainte-Julie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLU du Pavillon-Sainte-Julie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Pavillon-Sainte-Julie ?
Sur le territoire du Pavillon-Sainte-Julie, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Pavillon-Sainte-Julie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Pavillon-Sainte-Julie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Pavillon-Sainte-Julie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pavillon-Sainte-Julie ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villeloup (10350)
- Payns (10600)
- Fontaine-les-Grès (10280)
- Échemines (10350)
- Dierrey-Saint-Pierre (10190)
- Savières (10600)