L’urbanisme en clairL’urbanisme à Payns en bref
Payns est une commune de l’Aube (10) de 1 394 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,1 km² (81 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2020.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 121 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 69 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Payns.
Le voisinage (Saint-Lyé, Savières, Le Pavillon-Sainte-Julie…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Payns
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Payns
- Approuvé le
- 10/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 136 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (435 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Payns, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Payns
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 121 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle inconstructible cumulant les enjeux environnementaux et les risques naturels (zon | 375 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte | 100 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 34 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de a zone naturelle destiné au développement touristique du site archéologique de l'ancienne commander | 15 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destiné aux activités de loisirs et de tourisme liées aux plans d'eau dans le res | 11 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine destinée aux activités économiques | 10 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole inconstructible pour les projets agricoles | 9 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements d'interêt collectif et services publics | 4 ha |
| Ay | Agricole | Secteur de la zone agricole identifiant une activité existante de stockage et de recyclage des déchets du sect | 4 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone d'urbanisation future mixte | 4 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone agricole inconstructible pour les projets agricoles | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle comportant des constructions préexistante isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Payns (6 sur 8)
- Création d'une amorce de voirie × 3
- Aménagement de quatre pans coupés entre les RD20 et 165
- Confortement du chemin Gaston
- Confortement du chemin des Menuisiers
- Création d'un espace de stationnement et d'un accès pour le cimetière
- Extension de l'école et cration d'un espace de jeux / récréation
Orientations d’aménagement et de programmation à Payns (1 sur 3)
- Secteur soumis à AOP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Payns (3 sur 5)
- Puits × 3
- Espace vert de la Mairie
- Lavoir du Tirva
Servitudes d’utilité publique à Payns
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Payns. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Payns, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Payns
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Payns ?
Payns est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2020).
Le PLU de Payns est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Payns ?
Sur le territoire de Payns, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Payns ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Payns ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Payns ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Payns ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Lyé (10180)
- Savières (10600)
- Le Pavillon-Sainte-Julie (10350)
- Villacerf (10600)
- Mergey (10600)
- Chauchigny (10170)