PLU de Barberey-Saint-Sulpice (10600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Barberey-Saint-Sulpice

Barberey-Saint-Sulpice, 1 542 habitants, occupe 9,6 km² de l’Aube (10), soit 161 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne de l’Aube (6 %). NE (« Zone soumise aux contrantes de l'aérodrome ») est la zone la plus vaste : 270 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 50 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 37 espaces boisés classés, 33 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Sainte-Savine…) sont toutes en PLU communal, comme Barberey-Saint-Sulpice.

Le document d’urbanisme de Barberey-Saint-Sulpice

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Barberey-Saint-Sulpice
Approuvé le: 17/07/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (449 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (252 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (94 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Barberey-Saint-Sulpice, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Barberey-Saint-Sulpice

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NE	Naturelle	Zone soumise aux contrantes de l'aérodrome	270 ha
A	Agricole	Zone agricole	252 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	172 ha
1AUYA	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée principalement à l'accueil d'activités économiques	74 ha
UCB	Urbaine	Zone urbaine recouvrant le tissu récent de la commune	59 ha
UYA	Urbaine	Zone urbaine où sont installées les activités économiques à vocation principalement commerciale	51 ha
UYB	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques à vocation artisanale et commerciale	22 ha
UCA	Urbaine	Zone urbaine recouvrant le centre ancien de la commune	11 ha
UYR	Urbaine	Zone urbaine dédiée à l'activité de la station d'épuration	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à l'extension urbaine future de la commune à vocation principale d'habitat	9 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle puvant accueillir des activités de loisirs, sports, tourisme	8 ha
1AUA2	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à vocation principale d'habitat	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine destinées aux activités culturelles, de loisirs et de sports	3 ha
1AUA3	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à vocation principale d'habitat	2 ha
1AUA4	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à vocation principale d'habitat	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer50
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Barberey-Saint-Sulpice (12 sur 33)

Création d'une liaison douce de 3m d'emprise en vue de sécurier les déplacements doux… × 6
Réalisation d'un aménagement d'entrée de cillage, d'une amorce de voie pour rejoindre… × 2
Réalisation d'un cheminement piétonnier et d'une piste cyclable (Emplacement réservé) × 2
Réalisation d'une voirie d'accès à la zone 1AUA de 10m de large (Emplacement réservé) × 2
Aménagement d'un espace vert le long de la rue des Anciens Combattants (Emplacement…
Aménagement d'une laison douce de 5m de large (Emplacement réservé)
Aménagement d'une liaison douce de 5m de large (Emplacement réservé)
Aménagement de l'entrée de village le long du chemin dit de la Station sous la forme…
Confortement d'une voirie à 10m d'emprise pour desservir la zone 1AUYA (Emplacement…
Création d'un parcours de santé (Emplacement réservé)
Création d'un port de plaisance (Emplacement réservé)
Création d'un équipement destiné aux services à la personne, à vocation de loisirs…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barberey-Saint-Sulpice

Bâti à protéger
Elément de paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Barberey-Saint-Sulpice (1 sur 2)

Zone inondable pa rremontée de nappes phréatiques, sources épisodiques, eaux de bassins… × 2

Servitudes d’utilité publique à Barberey-Saint-Sulpice

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Barberey-Saint-Sulpice figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Barberey-Saint-Sulpice

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Barberey-Saint-Sulpice, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barberey-Saint-Sulpice

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Barberey-Saint-Sulpice ?

Barberey-Saint-Sulpice est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2019).

Le PLU de Barberey-Saint-Sulpice est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Barberey-Saint-Sulpice ?

Sur le territoire de Barberey-Saint-Sulpice, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : NE, A, N, 1AUYA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Barberey-Saint-Sulpice ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Barberey-Saint-Sulpice ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Barberey-Saint-Sulpice ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barberey-Saint-Sulpice ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Aube (10)