PLU de Sainte-Maure (10150)

L’urbanisme à Sainte-Maure en bref

Commune de l’Aube (10), Sainte-Maure compte 1 801 habitants sur 20,9 km², soit une densité de 86 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

8 % du territoire de Sainte-Maure est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 263 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sainte-Maure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Maure.

Le document d’urbanisme de Sainte-Maure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Maure
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 263 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (656 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (127 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sainte-Maure, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Maure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Une zone économiquement productive, à protéger en ra ison de la richesse de son sol favorable à l'agricult	1 263 ha
NP	Naturelle	NP : Une zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses milieux naturels et de ses paysages	440 ha
NF	Naturelle	NF : Une zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses milieux naturels et de ses paysages	115 ha
UC	Urbaine	UC : Une zone urbaine destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel,	106 ha
NK	Naturelle	NK : Une zone naturelle à protéger en raison de ses ressources en eau et de la présence de captages en eau pot	92 ha
1AUA1	À urbaniser	1AUA1 : Zone d'urbanisation future destinée à être urbanisée dans le cadre d'un schéma d'aménagement cohérent	16 ha
1AUC	À urbaniser	1AUC : Une zone réservée principalement aux constructions du lycée	15 ha
UY	Urbaine	UY : Une zone urbaine destinée principalement aux activités économiques.	14 ha
UL	Urbaine	UL : Une zone urbaine destinée principalement aux activités de sports et de loisirs	6 ha
1AUA2	À urbaniser	1AUA2 : Zone d'urbanisation future destinée à être urbanisée dans le cadre d'un schéma d'aménagement cohérent	6 ha
NV	Naturelle	NV : Une zone naturelle comprenant des vignes et des vergers	4 ha
NH	Naturelle	NH : Une zone naturelle comportant des constructions préexistantes isolées.	4 ha
2AUY	À urbaniser	2AUY : Une zone insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à accueillir principalement des constructions à	4 ha
2AUA	À urbaniser	2AUA : Une zone insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à accueillir principalement des constructions d	3 ha
NZ	Naturelle	NZ : Une zone naturelle comportant des constructions préexistantes isolées	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés62
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Maure (11 sur 12)

Aménagement d'une liaison douce de 3 m d'emprise × 2
Aménagement d'une liaison douce de 3 a 5 m d'emprise
Aménagement de l'entrée dans le village de Vannes et aménagement dune liaison douche de…
Aménagement dune liaison douce de 3 m d'emprise
Création d'un aménagement de voirie sécurise afin d'éviter un accès direct dans le…
Création d'un pan coupe à l'angle de la rue Berton et de la RD 7a
Création d'un pan coupé à l'angle des rues Bourbelon et massonville
Elargissement à 10 m de la rue Mignot
Réalisation d'un aménagement de voirie en vue de créer une voie de 10 m d'emprise et…
Réalisation d'une voie de 13 m d'emprise afin de desservir correctement la zone 1AUA1…
Réalisation dune mile die 10 m d'emprise afin de desservir correctement la zone IAUA2…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Maure (1 sur 6)

Orientation d'aménagement × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Maure (2 sur 6)

Zones à risque d'inondation identifiées au Plan de Prévention des Risques d'inondation… × 5
Secteur à risques d'inondation par débordements de cours d'eau, remontées de nappe…

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Maure

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Maure sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sainte-Maure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Maure

Pour une parcelle précise à Sainte-Maure, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Maure a-t-elle un PLU ?

Sainte-Maure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sainte-Maure est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Maure ?

Sur le territoire de Sainte-Maure, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NF, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Maure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Maure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Maure ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Benoît-sur-Seine (10180)
Lavau (10150)
Vailly (10150)
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Pont-Sainte-Marie (10150)
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