PLU de La Chapelle-Saint-Luc (10600)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Luc

Commune de l’Aube (10), La Chapelle-Saint-Luc compte 12 648 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 1 203 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2024.

60 % du territoire de La Chapelle-Saint-Luc est classé en zone urbaine (56 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 220 ha, soit 21 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 espaces boisés classés, 30 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Chapelle-Saint-Luc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Noës-près-Troyes, Barberey-Saint-Sulpice, Sainte-Savine…) sont toutes en PLU communal, comme La Chapelle-Saint-Luc.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Luc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Approuvé le: 13/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (588 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (220 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (201 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de La Chapelle-Saint-Luc, les zones agricoles et naturelles 40 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chapelle-Saint-Luc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu	220 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activités	198 ha
N	Naturelle	N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels	174 ha
UCB	Urbaine	UCB : Une zone urbaine destinée principalement à l'habitat pavillonnaire de densité moyenne.	67 ha
UB	Urbaine	UB : Une zone urbaine du quartier Chantereigne destinée principalement à l'habitat collectif et à l'habitat in	58 ha
UYA	Urbaine	UYA : Zone urbaine d'activités industrielles (hauteur majorée)	53 ha
UCH	Urbaine	UCH : Une zone urbaine destinée principalement à l'habitat pavillonnaire de densité moyenne comprise dans le p	46 ha
UCA	Urbaine	UCA : Une zone urbaine d'habitat pavillonnaire dense	46 ha
UCG	Urbaine	UCG : Une zone urbaine à vocation principale d'habitat peu dense, située dans le hameau de Fouchy.	33 ha
UL	Urbaine	UL : Une zone urbaine destinée principalement aux activités de loisirs et de sports	28 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur d'activités aéronautiques en zone naturelle à protéger	23 ha
UEH	Urbaine	UEH : Une zone urbaine, comprise dans le périmètre du monument historique, destinée à accueillir principalemen	13 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Une zone d'urbanisation future à long terme insuffisamment équipée. L'urbanisation immédiate est interdi	13 ha
UBZ	Urbaine	UBZ : zone mixte destinée à l'habitat individuel dense et aux commerces	11 ha
2AUH	À urbaniser	2AUH : Une zone d'urbanisation future à long terme située dans le périmètre monument historique et insuffisamm	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chapelle-Saint-Luc (7 sur 11)

Création d'un accès × 3
Création d'une voirie × 3
Création de voirie et de stationnements
Elargissement de voirie
Elargissement de voirie à 4 m
Extension d'un chemin piétonnier
Implantation d'un autotransformateur

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Saint-Luc (6 sur 30)

Axes OAP principe de liaisons douces × 25
OAP Fouchy
OAP Les Pâtures
OAP générale - Aménagement de sécurité
OAP « Les Vignettes »
OAP « SNCF »

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Saint-Luc (3 sur 5)

Protection du patrimoine bâti × 3
Protection du patrimoine naturel
Élément de paysage à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Saint-Luc

Zone non Aedificandi

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Saint-Luc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Saint-Luc figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Chapelle-Saint-Luc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-Saint-Luc

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Saint-Luc ?

La Chapelle-Saint-Luc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2024).

Le PLU de La Chapelle-Saint-Luc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Saint-Luc ?

Sur le territoire de La Chapelle-Saint-Luc, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones agricoles 21 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UY, N, UCB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Saint-Luc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Saint-Luc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Luc ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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