PLU de Saint-Jacut-les-Pins (56220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jacut-les-Pins

Saint-Jacut-les-Pins, 1 745 habitants, occupe 22,8 km² du Morbihan (56), soit 77 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/01/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est A (« Secteur à vocation agricole »), avec 971 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 règles graphiques d’implantation, 38 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jacut-les-Pins.

Le voisinage (Saint-Gorgon, Peillac, Saint-Vincent-sur-Oust…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jacut-les-Pins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Redon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 20/01/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (1 074 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 060 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Jacut-les-Pins, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jacut-les-Pins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur à vocation agricole	971 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger	742 ha
N2000	Naturelle	N2000 : zone naturelle identifiant le site Natura 2000 et ses abords	173 ha
Ac	Agricole	Ac: Zone identifiant le périmètre de protection de captage	89 ha
Nh2	Naturelle	Nh2 : Secteur de village où les constructions neuves de logement sont interdites	64 ha
Nh1	Naturelle	Nh1 : Secteur de village où les constructions neuves de logement sont autorisées	63 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur d'extension périphérique	53 ha
Ui	Urbaine	Ui : Secteur d'activités économiques	23 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : Secteur d'urbanisation future à vocation économique fermé à l'urbanisation	23 ha
Ubl	Urbaine	Ubl : Secteur d'équipement collectif	19 ha
Anc	Agricole	Anc : Secteur à vocation agricole où les constructions à usage agricole sont interdites	14 ha
2AUb	À urbaniser	2AUi : Secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat fermé à l'urbanisation	12 ha
Nlt	Naturelle	Nlt : Zone à vocation d'équipement touristique	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : secteur ancien	6 ha
Nc	Naturelle	Nc : Sous secteur inscrit dans le périmètre de captage	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)45
Espaces remarquables du littoral196
Droit de préemption urbain16
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jacut-les-Pins (5 sur 6)

ER 05 : Aménagement de voirie : amélioration des conditions de circulation (2900m² -… × 2
ER 01 : Aménagement d'un espace public à vocation multiple (voirie - stationnement, équipements…
ER 02 : Aménagement d'espaces publics : amélioration des conditions de circulation (1912m² -…
ER 03 : Aménagement de voirie : amélioration des conditions de circulation (122m² -…
ER 04 : Aménagement d'espaces publics : accès la zone Ul, équipements publics (1892m² -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jacut-les-Pins

Orientations d'Aménagement et de Programmation : Site de l'ancien ISSAT

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jacut-les-Pins (1 sur 15)

Patrimoine bâti à protéger pour des motiifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 15

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jacut-les-Pins

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jacut-les-Pins

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jacut-les-Pins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jacut-les-Pins

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Jacut-les-Pins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jacut-les-Pins

Pour une parcelle précise à Saint-Jacut-les-Pins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Jacut-les-Pins a-t-elle un PLU ?

Saint-Jacut-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2010 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLU de Saint-Jacut-les-Pins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jacut-les-Pins ?

Sur le territoire de Saint-Jacut-les-Pins, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N2000, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jacut-les-Pins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jacut-les-Pins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jacut-les-Pins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jacut-les-Pins ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jacut-les-Pins ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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