PLU de Peillac (56220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Peillac ?

Peillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2014 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2023).

Q: Le PLU de Peillac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Peillac ?

Sur le territoire de Peillac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, Azh, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Peillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Peillac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peillac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Peillac

Commune du Morbihan (56), Peillac compte 1 873 habitants sur 24,5 km², soit une densité de 76 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

4 % du territoire de Peillac est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole, seules les constructions liées à l'activité agricole sont autorisées »), 1 470 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 414 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 344 continuités écologiques, 47 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Peillac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Fougerêts, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Vincent-sur-Oust…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Peillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Redon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 06/02/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 837 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (505 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Peillac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole, seules les constructions liées à l'activité agricole sont autorisées	1 470 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle de protection, aucune construction n'est autorisée	318 ha
Azh	Agricole	Azh : Zones humides (report effectué à partir de l'inventaire réalisé en juin 2008 par le Bassin de l'Oust)	271 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Zones humides (report affectué à partir de l'inventaire réalisé en juin 2008)	174 ha
Ar	Agricole	Ar : Hameau accueillant uniquement de nouvelles constructions, des extensions, des changements de destination,	69 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine d'extension de l'habitat	60 ha
Ah	Agricole	Ah : Hameau accueillant de nouvelles constructions mais aussi des extensions, des changements de destination,	27 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine de loisirs	12 ha
Ua	Urbaine	Ua : Centre urbain traditionnel soumis au permis de démolir	11 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine de loisirs	10 ha
1AUb	À urbaniser	1 AUb : Zone d'urbanisation future	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisirs, seules les constructions liées aux loisirs sont autorisés	7 ha
Nr	Naturelle	Nr : Hameau accueillant uniquement des extensions, des réhabilitations, des changements de destination, des ba	6 ha
2AUb	À urbaniser	2 AUb : Zone d'urbanisation à long terme (après modification du PLU)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 414
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)344
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques19
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peillac (12 sur 24)

ER 01 : Extension du cimetière (bénéficiaire : commune - 794 m²)
ER 02 : Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 52 m²)
ER 03 : Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 406 m²)
ER 04 : Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 476 m²)
ER 05 : Extension de la maison médicale et de son parking (bénéficiaire : commune - 2544 m²)
ER 06 : Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 144 m²)
ER 07 : Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 396 m²)
ER 08 : Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 1184…
ER 09 : Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 363 m²)
ER 10 : Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 383 m²)
ER 12 : Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 232 m²)
ER 13 : Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 338 m²)

Orientations d’aménagement et de programmation à Peillac

OAP secteur 1 AUb n°1 : secteur de la Bande Morin
OAP secteur 1 AUb n°2 : secteur de Saint-Maudet
OAP secteur 1 AUb n°3 : secteur du cimetière
OAP secteur 2 AUb n°4 : secteur de Chez le Coeur-Nord

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peillac (4 sur 1 414)

Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 588
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 441
Patrimoine bâti à protéger pour des motiifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 269
Élément de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 116

Secteurs de constructibilité limitée à Peillac

Zone inondable (liée à la vallée de l'Arz)

Servitudes d’utilité publique à Peillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Peillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Peillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peillac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Peillac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Peillac ?

Peillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2014 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2023).

Le PLU de Peillac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Peillac ?

Sur le territoire de Peillac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, Azh, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Peillac ?