PLU de Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

L’urbanisme à Saint-Vincent-sur-Oust en bref

Avec 1 679 habitants pour 15,9 km², Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, 56) a une densité de 105 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Redon Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (58 %). Nd (naturelle) est la zone la plus vaste : 881 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Vincent-sur-Oust, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Perreux, Saint-Jacut-les-Pins, Peillac…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Vincent-sur-Oust.

Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-sur-Oust

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Redon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 12/07/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (923 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (476 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Vincent-sur-Oust, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Vincent-sur-Oust

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nd	Naturelle	Nd : protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts	881 ha
Aa	Agricole	Aa : délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'an	460 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, type d'urbanisation en ordre continu o	92 ha
Uba	Urbaine	Uba : destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, type d'urbanisation en ordre continu o	40 ha
Nm	Naturelle	Nm : espaces bâtis comportant quelques constructions isolées des hameaux dont il convient d'assurer la pérenni	21 ha
1AUl	À urbaniser	1AUL : secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation, affecté aux activités sportives	18 ha
Nv	Naturelle	Nv : peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées si ne porte	17 ha
Ab	Agricole	Ab : délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élev	16 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : secteurs à caractère naturel destinés à être affectés à des activités professionnelles, industrielles,	13 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à l'habit	8 ha
3AU	À urbaniser	3AU : secteurs à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voiries publiques e	8 ha
Uab	Urbaine	Uab : destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspondant aux coeurs de villages e	5 ha
Nl	Naturelle	NL : peut accueillir des activités légères de loisirs et de sports dans des secteurs présentant un caractère d	4 ha
1AUab	À urbaniser	1AUab : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, correspond à une	3 ha
Uaa	Urbaine	Uaa : destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, type d'urbanisation traditionnel, dens	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain27
Sites archéologiques8
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Vincent-sur-Oust (12 sur 33)

Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement du CR 106 au bourg… × 4
Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement du CR 112 à Larzillac… × 4
Emplacement réservé aux ouvrages publiques : Création de parkings de 2 mètres au bourg… × 2
Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la VC 104 au Nord de Laville… × 2
Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la VC 5 au bourg… × 2
Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la VC à la Bogerie… × 2
Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement du CE 217 à Larzillac… × 2
Emplacement réservé aux ouvrages publiques : Agrandissement du cimetière au bourg…
Emplacement réservé aux ouvrages publiques : Aménagement dans le site à l'Ile aux Pies…
Emplacement réservé aux ouvrages publiques : Aménagement de parking au bourg…
Emplacement réservé aux ouvrages publiques : Aménagement de parking au nord de Painfaut…
Emplacement réservé aux ouvrages publiques : Aménagement de parking et d'une aire de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vincent-sur-Oust (4 sur 139)

Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à portéger pour des motifs d'ordre… × 99
Élément de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 28
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vincent-sur-Oust (1 sur 2)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-sur-Oust

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Vincent-sur-Oust figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Vincent-sur-Oust

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Vincent-sur-Oust, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vincent-sur-Oust

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Vincent-sur-Oust, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Vincent-sur-Oust ?

Saint-Vincent-sur-Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2004 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).

Le PLU de Saint-Vincent-sur-Oust est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vincent-sur-Oust ?

Sur le territoire de Saint-Vincent-sur-Oust, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Nd, Aa, Ubb, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vincent-sur-Oust ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-sur-Oust ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vincent-sur-Oust ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-sur-Oust ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Perreux (56350)
Saint-Jacut-les-Pins (56220)
Peillac (56220)
Bains-sur-Oust (35600)
Les Fougerêts (56200)
Cournon (56200)

Toutes les communes : Morbihan (56)