PLU de Bains-sur-Oust (35600)

Q: Bains-sur-Oust a-t-elle un PLU ?

Bains-sur-Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2023 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2023).

Q: Le PLU de Bains-sur-Oust est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bains-sur-Oust ?

Sur le territoire de Bains-sur-Oust, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, AH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bains-sur-Oust ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bains-sur-Oust ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bains-sur-Oust ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bains-sur-Oust

Bains-sur-Oust, 3 535 habitants, occupe 45,1 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 78 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/05/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/05/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). A (« ESPACES AGRICOLES ») est la zone la plus vaste : 2 545 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 031 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 espaces boisés classés, 73 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bains-sur-Oust.

Ses 6 voisines les plus proches (Cournon, Sainte-Marie, Saint-Vincent-sur-Oust…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bains-sur-Oust

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Redon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 12/05/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (2 602 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 659 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (213 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bains-sur-Oust, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bains-sur-Oust

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ESPACES AGRICOLES	2 545 ha
N	Naturelle	ESPACES NATURELS	1 656 ha
UE	Urbaine	EXTENSIONS DU CENTRE-ANCIEN DU BOURG	155 ha
AH	Agricole	STECAL A VOCATION D HABITAT	42 ha
UA	Urbaine	ACTIVITES ECONOMIQUES	40 ha
1AUY	À urbaniser	A VOCATION ECONOMIQUE	10 ha
UL	Urbaine	EQUIPEMENTS COLLECTIFS	10 ha
UC	Urbaine	CENTRE-VILLE ANCIEN	9 ha
AT	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE/TOURISTIQUE	4 ha
AA	Agricole	STECAL DE L AERODROME	4 ha
NT	Naturelle	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE/TOURISTIQUE	4 ha
1AUE	À urbaniser	A VOCATION D HABITAT	3 ha
AE	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	3 ha
AC	Agricole	ANCIENNE CARRIERE	2 ha
2AUE	À urbaniser	A VOCATION D HABITAT	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés53
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés128
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 031
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer73
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N69
Sites archéologiques36
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bains-sur-Oust

OAP1 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP2 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP3 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP4 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP5 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP6 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP7 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP8 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP9 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Secteurs de mixité sociale à Bains-sur-Oust (1 sur 2)

MIXITE SOCIALE × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bains-sur-Oust (4 sur 2 031)

HAIES : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 1 382
ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 379
HYDRO : LINEAIRE COMMERCIAL A PRESERVER × 152
ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER _ ZONE HUMIDE × 118

Secteurs de constructibilité limitée à Bains-sur-Oust (2 sur 5)

SIS : SECTEUR D INFORMATION SUR LES SOLS × 4
PPRI : ZONE INONDABLE

Servitudes d’utilité publique à Bains-sur-Oust

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bains-sur-Oust. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bains-sur-Oust, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bains-sur-Oust

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bains-sur-Oust a-t-elle un PLU ?

Bains-sur-Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2023 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2023).

Le PLU de Bains-sur-Oust est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bains-sur-Oust ?

Sur le territoire de Bains-sur-Oust, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, AH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bains-sur-Oust ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bains-sur-Oust ?