L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Geniès-de-Fontedit
Saint-Geniès-de-Fontedit est une commune de l’Hérault (34) de 1 722 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (185 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Les Avant-Monts. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 399 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 138 continuités écologiques, 49 secteurs de constructibilité limitée, 38 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Geniès-de-Fontedit est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Geniès-de-Fontedit.
Ses 6 voisines les plus proches (Murviel-lès-Béziers, Pailhès, Autignac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Geniès-de-Fontedit
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Les Avant-Monts (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (604 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (217 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Geniès-de-Fontedit, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Geniès-de-Fontedit
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 399 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 212 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole dite protegee | 204 ha |
| UC | Urbaine | UC: Secteur urbanise constitue essentiellement d extensions recentes a dominante pavillonnaire et residentiell | 74 ha |
| UB | Urbaine | UB: Secteur urbanise des tissus batis pericentraux denses et mixtes | 12 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa: Secteur a urbaniser a vocation residentielle dominante | 7 ha |
| UEp1a | Urbaine | UEp1a: Secteur urbanise accueillant des equipements publics | 5 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur de la zone naturelle a vocation de loisirs | 5 ha |
| UA2 | Urbaine | UA: Secteur urbanise des tissus batis anciens denses a caractere patrimonial | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL: Secteur a urbaniser a vocation de loisirs | 3 ha |
| UEp2 | Urbaine | UEp2: Secteur urbanise accueillant des equipements publics legers | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: Zone a urbaniser fermee a vocation residentielle dominante | 2 ha |
| UX2 | Urbaine | UX2: Secteur urbanise a vocation economique | < 1 ha |
| Ar | Agricole | Ar: Zone agricole dite restreinte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)138
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Geniès-de-Fontedit (12 sur 38)
- ER 13 × 2
- ER 1
- ER 10
- ER 11
- ER 12
- ER 14
- ER 15
- ER 16
- ER 17
- ER 18
- ER 19
- ER 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Geniès-de-Fontedit
- OAP52
- OAP53
- OAP54
- OAP55
- OAP56
- OAP57
- OAP58
- OAP59
- OAP60
- OAP61
- OAP62
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Geniès-de-Fontedit
- P1 L151-19
- P10 L151-19
- P2 L151-19
- P3 L151-19
- P4 L151-19
- P5 L151-19
- P6 L151-19
- P7 L151-19
- P8 L151-19
- P9 L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Geniès-de-Fontedit (4 sur 49)
- Zone rouge PPRI R151-34 × 34
- Lit majeur AZI Orb R151-34 × 11
- AZI : Lit majeur Herault Libron R151-34 × 2
- Zone bleue PPRI R151-34 × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Geniès-de-Fontedit
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Geniès-de-Fontedit sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Geniès-de-Fontedit
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Geniès-de-Fontedit, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Geniès-de-Fontedit
Pour une parcelle précise à Saint-Geniès-de-Fontedit, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Geniès-de-Fontedit ?
Saint-Geniès-de-Fontedit est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Les Avant-Monts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Saint-Geniès-de-Fontedit est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Geniès-de-Fontedit ?
Sur le territoire de Saint-Geniès-de-Fontedit, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Geniès-de-Fontedit ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Geniès-de-Fontedit ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Geniès-de-Fontedit est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Geniès-de-Fontedit ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Murviel-lès-Béziers (34490)
- Pailhès (34490)
- Autignac (34480)
- Magalas (34480)
- Puimisson (34480)
- Puissalicon (34480)