L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Puissalicon
Commune de l’Hérault (34), Puissalicon compte 1 353 habitants sur 13,1 km², soit une densité de 103 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Les Avant-Monts. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/06/2026.
6 % du territoire de Puissalicon est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 880 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 187 continuités écologiques, 11 secteurs de constructibilité limitée, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Puissalicon est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Puissalicon.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Puissalicon.
Le document d’urbanisme de Puissalicon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Les Avant-Monts (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 108 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (128 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Puissalicon, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Puissalicon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 880 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole dite protegee | 228 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 120 ha |
| UC | Urbaine | UC: Secteur urbanise constitue essentiellement d extensions recentes a dominante pavillonnaire et residentiell | 53 ha |
| UB | Urbaine | UB: Secteur urbanise des tissus batis pericentraux denses et mixtes | 11 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa: Secteur a urbaniser a vocation residentielle dominante | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt: Secteur de la zone naturelle a vocation touristique | 4 ha |
| UA1 | Urbaine | UA: Secteur urbanise des tissus batis anciens denses a caractere patrimonial | 4 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Secteur de la zone naturelle accueillant des centrales photovoltaiques | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb: Secteur a urbaniser a vocation residentielle dominante | 2 ha |
| UEp1a | Urbaine | UEp1a: Secteur urbanise accueillant des equipements publics | 2 ha |
| UEp2 | Urbaine | UEp2: Secteur urbanise accueillant des equipements publics legers | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj: Secteur de la zone naturelle accueillant des jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)187
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puissalicon
- ER 1
- ER 2
- ER 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Puissalicon
- OAP43
- OAP44
- OAP45
- OAP46
- OAP47
- OAP48
- OAP49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puissalicon
- P1 L151-19
- P10L151-19 : P10 L151-19
- P2 L151-19
- P3 L151-19
- P4 L151-19
- P5 L151-19
- P6 L151-19
- P7 L151-19
- P8 L151-19
- P9 L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Puissalicon (2 sur 11)
- Lit majeur AZI Libron R151-34 × 9
- Tampon 20m cours eau R151-34 × 2
Servitudes d’utilité publique à Puissalicon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puissalicon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Puissalicon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puissalicon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puissalicon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Puissalicon a-t-elle un PLU ?
Puissalicon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Les Avant-Monts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Puissalicon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Puissalicon ?
Sur le territoire de Puissalicon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puissalicon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puissalicon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Puissalicon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puissalicon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)