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Urbanisme · Hérault (34)

PLU de Pailhès

Le document d’urbanisme en vigueur à Pailhès (34490), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

34490INSEE 34191622 habitants6,0 km²
Document
PLUi
version du 09/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Les Avant-Monts
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
622 hab.
6,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Pailhès : document, zonage, périmètres

Pailhès, 622 habitants, occupe 6,0 km² de l’Hérault (34), soit 104 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Les Avant-Monts. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Hérault (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 416 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 93 continuités écologiques, 9 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pailhès.

Le document d’urbanisme de Pailhès

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Avant-Monts (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (453 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (107 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pailhès, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pailhès

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA: Zone agricole416 ha
NNaturelleN : Zone naturelle105 ha
ApAgricoleAp: Zone agricole dite protegee38 ha
UCUrbaineUC: Secteur urbanise constitue essentiellement d extensions recentes a dominante pavillonnaire et residentiell31 ha
UBUrbaineUB: Secteur urbanise des tissus batis pericentraux denses et mixtes4 ha
NpvNaturelleNpv : Secteur de la zone naturelle accueillant des centrales photovoltaiques3 ha
UEp2UrbaineUEp2: Secteur urbanise accueillant des equipements publics legers1 ha
2AUÀ urbaniser2AU: Zone a urbaniser fermee a vocation residentielle dominante1 ha
UA1UrbaineUA: Secteur urbanise des tissus batis anciens denses a caractere patrimonial< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)93
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pailhès

  • ER 1

Orientations d’aménagement et de programmation à Pailhès

  • OAP37

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pailhès

  • P1 L151-19
  • P2 L151-19
  • P3 L151-19
  • P4 L151-19
  • P5 L151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Pailhès

  • Tampon 20m cours eau R151-34

Servitudes d’utilité publique à Pailhès

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pailhès. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1553
  • Plans de prévention des risques naturels PM1138
  • Canalisations d’hydrocarbures I1117
  • Sites patrimoniaux remarquables AC467
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Forêts de protection A71
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pailhès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pailhès

Pour une parcelle précise à Pailhès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pailhès a-t-elle un PLU ?

Pailhès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Les Avant-Monts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).

Le PLUi de Pailhès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pailhès ?

Sur le territoire de Pailhès, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pailhès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pailhès ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pailhès ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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