PLU de Corneilhan (34490)

Q: Corneilhan a-t-elle un PLU ?

Corneilhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Corneilhan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Corneilhan ?

Sur le territoire de Corneilhan, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ag, A0, Ng, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Corneilhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Corneilhan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corneilhan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Corneilhan

Commune de l’Hérault (34), Corneilhan compte 1 622 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 113 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

6 % du territoire de Corneilhan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est Ag (« Ag »), avec 766 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corneilhan.

Le voisinage (Lignan-sur-Orb, Thézan-lès-Béziers, Lieuran-lès-Béziers…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Corneilhan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Corneilhan
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 207 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (137 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Corneilhan, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corneilhan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ag	Agricole	Ag	766 ha
A0	Agricole	A0	439 ha
Ng	Naturelle	Ng	131 ha
UC	Urbaine	UC	53 ha
1-AUz	À urbaniser	1-AUz	13 ha
UA	Urbaine	UA	10 ha
1-AUep1	À urbaniser	1-AUep1	4 ha
Nj	Naturelle	Nj	2 ha
UE2	Urbaine	UE2	2 ha
Nf	Naturelle	Nf	2 ha
Np	Naturelle	Np	2 ha
Aac	Agricole	Aac	2 ha
UE1	Urbaine	UE1	1 ha
0-AU2	À urbaniser	0-AU2	< 1 ha
Uep	Urbaine	Uep	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques22
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corneilhan (12 sur 13)

Emplacement réservé n°1 : Réservation en vue de la réalisation d'un giratoire sur la RD…
Emplacement réservé n°10 : Réservation en vue de l'élargissement de 6,50 m du chemin…
Emplacement réservé n°11 : Réservation en vue de l'élargissement de 6,50 m et 11 m du…
Emplacement réservé n°12 : Réservation en vue de l'élargissement de 6 m du chemin de…
Emplacement réservé n°13 : Boucle de continuité territoriale à créer entre l'échangeur…
Emplacement réservé n°2 : Réservation en vue de la réalisation d'un tourne à droite sur…
Emplacement réservé n°3 : Réservation en vue de l'élargissement de 6,50 m de la RD 154…
Emplacement réservé n°4 : Réservation en vue de la création d'un giratoire sur la RD 154
Emplacement réservé n°5 : Réservation en vue de la création d'un équipement public…
Emplacement réservé n°6 : Réservation en vue de la création de stationnement en centre…
Emplacement réservé n°7 : Réservation en vue de la création de stationnement en centre…
Emplacement réservé n°8 : Réservation en vue création de stationnement et d'une…

Orientations d’aménagement et de programmation à Corneilhan (1 sur 3)

Secteur d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corneilhan (3 sur 73)

Eléments de paysage × 39
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'art. L.151-19 du Code de l'urbanisme × 31
Eléments écologique à protéger au titre de l'art. L151-23 du Code de l'urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Corneilhan

Périmètre non ædificandi autour du bassin cave coopérative
Périmètre non ædificandi autour du bassin station de lavage

Servitudes d’utilité publique à Corneilhan

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Corneilhan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Corneilhan

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Corneilhan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corneilhan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corneilhan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Corneilhan a-t-elle un PLU ?

Corneilhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Corneilhan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Corneilhan ?

Sur le territoire de Corneilhan, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ag, A0, Ng, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Corneilhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corneilhan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corneilhan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Le document d’urbanisme de Corneilhan

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Corneilhan

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Corneilhan (12 sur 13)

Orientations d’aménagement et de programmation à Corneilhan (1 sur 3)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corneilhan (3 sur 73)

Secteurs de constructibilité limitée à Corneilhan

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