PLU de Maraussan (34370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Maraussan

Commune de l’Hérault (34), Maraussan compte 4 789 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 383 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Maraussan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/12/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

16 % du territoire de Maraussan est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (6 %), plus que la moyenne de l’Hérault (9 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 23 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 565 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Maraussan.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Maraussan.

Le document d’urbanisme de Maraussan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maraussan
Approuvé le: 03/12/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (804 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (238 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Maraussan, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maraussan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	565 ha
Ar	Agricole	Zone agricole	202 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	144 ha
Ub	Urbaine	Zone urbanisée	95 ha
Nc1	Naturelle	Zone naturelle	35 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	29 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée	28 ha
A0	Agricole	Zone agricole	27 ha
AU(a)	À urbaniser	Zone à urbaniser	19 ha
Nc3	Naturelle	Zone naturelle	18 ha
Nc2	Naturelle	Zone naturelle	15 ha
AUE(a)	À urbaniser	Zone à urbaniser	11 ha
Nc4	Naturelle	Zone naturelle	9 ha
Nc0	Naturelle	Zone naturelle	8 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Espaces boisés classés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maraussan (12 sur 32)

C1 : Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)
C10 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)
C11 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)
C12 : Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)
C13 : Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)
C14 : Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)
C15 : Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)
C16 : Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)
C17 : Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)
C18 : Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)
C2 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)
C20 : Réservation au titre L.123-2 b pour la création d'une opération urbaine (forte densité…

Secteurs de constructibilité limitée à Maraussan (1 sur 2)

100m : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, des… × 2

Servitudes d’utilité publique à Maraussan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maraussan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Maraussan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maraussan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Maraussan ?

Maraussan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2024).

Le PLU de Maraussan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Maraussan ?

Sur le territoire de Maraussan, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ar, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maraussan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maraussan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maraussan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maraussan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Hérault (34)