PLU de Maureilhan (34370)

L’urbanisme à Maureilhan en bref

Maureilhan, 2 495 habitants, occupe 10,4 km² de l’Hérault (34), soit 240 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Maureilhan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/01/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de l’Hérault (9 %). A0 (« A0 ») est la zone la plus vaste : 378 ha, soit 36 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Maureilhan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Maureilhan.

Le document d’urbanisme de Maureilhan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maureilhan
Approuvé le: 30/06/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (618 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (275 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (87 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Maureilhan, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maureilhan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A0	Agricole	A0	378 ha
N0	Naturelle	N0	262 ha
A1	Agricole	A1	238 ha
U2	Urbaine	U2	41 ha
AUe1	À urbaniser	AUe1	20 ha
AUe0	À urbaniser	AUe0	20 ha
AU0	À urbaniser	AU0	14 ha
N1	Naturelle	N1	12 ha
U1	Urbaine	U1	11 ha
AUm1	À urbaniser	AUm1	7 ha
AUd2	À urbaniser	AUd2	5 ha
AU4	À urbaniser	AU4	5 ha
AUe_ludique	À urbaniser	AUe_ludique	5 ha
Ue_ludique	Urbaine	Ue_ludique	3 ha
AUd1	À urbaniser	AUd1	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Programmes d’aménagement d’ensemble3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Maureilhan

orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maureilhan (1 sur 7)

patrimoine qui implique une attention particuliere (cf reglement) × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Maureilhan

espace lineaire de 10m non aedificandi le long du cimetiere

Servitudes d’utilité publique à Maureilhan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maureilhan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Maureilhan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Maureilhan

Avant un achat ou des travaux À Maureilhan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maureilhan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Maureilhan a-t-elle un PLU ?

Maureilhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).

Le PLU de Maureilhan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maureilhan ?

Sur le territoire de Maureilhan, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A0, N0, A1, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maureilhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maureilhan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maureilhan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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