PLU de Puisserguier (34620)

Puisserguier : document, zonage, périmètres

Avec 3 078 habitants pour 28,2 km², Puisserguier (Hérault, 34) a une densité de 109 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sud-Hérault, approuvé le 24/01/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/01/2023.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A0 (« A0 Puisserguier »), 1 638 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Puisserguier.

Le voisinage (Cazouls-lès-Béziers, Creissan, Maureilhan…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Puisserguier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sud-Hérault (intercommunalité)
Approuvé le: 24/01/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (2 098 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (556 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Puisserguier, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Puisserguier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A0	Agricole	A0 Puisserguier	1 638 ha
N	Naturelle	N Puisserguier	552 ha
Ah	Agricole	Ah Puisserguier	460 ha
UCb	Urbaine	UCb Puisserguier	74 ha
UBb	Urbaine	UBb Puisserguier	31 ha
UCa	Urbaine	UCa Puisserguier	12 ha
UEP	Urbaine	UEP Puisserguier	9 ha
1AUHb	À urbaniser	1AUHb Puisserguier	7 ha
UAb	Urbaine	UAb Puisserguier	6 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE Puisserguier	6 ha
UEc	Urbaine	UEc Puisserguier	5 ha
2AUH	À urbaniser	2AUH Puisserguier	4 ha
Nj	Naturelle	Nj Puisserguier	4 ha
UE	Urbaine	UE Puisserguier	4 ha
UEb	Urbaine	UEb Puisserguier	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puisserguier (2 sur 5)

Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier × 4
Création d'une voirie - Puisserguier

Orientations d’aménagement et de programmation à Puisserguier (1 sur 3)

Périmètre d'OAP Puisserguie × 3

Secteurs de mixité sociale à Puisserguier (1 sur 3)

25% LLS : Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux - Puisserguier × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puisserguier (12 sur 21)

L18 : EPP - Alignement de Platanes - Puisserguier × 3
L10 : EPP - Remparts XIIe siècle - Puisserguier
L19 : EPP - Alignement de Platanes - Puisserguier
P107 : EPP - Eglise Saint-Paul - Puisserguier
P108 : EPP - Prieuré Saint-Christophe - Puisserguier
P109 : EPP - Porte ruelle Georges-Jean Girvès - Puisserguier
P110 : EPP - Statue de Marianne - Puisserguier
P111 : EPP - Monument aux morts - Puisserguier
P112 : EPP - Hôtel de ville - Puisserguier
P114 : EPP - Gourg du Fichoux - Puisserguier
P156 : EPP - Tête sculptée Maison des Consuls - Puisserguier
P157 : EPP - Tête sculptée - Puisserguier

Secteurs de constructibilité limitée à Puisserguier (3 sur 6)

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
PPRC : PPR FORAGE FICHOUX NORD
Secteurs d'intervention des services publics - AAC Fichoux - La Manière

Servitudes d’utilité publique à Puisserguier

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puisserguier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Puisserguier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Puisserguier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puisserguier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puisserguier ?

Puisserguier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/01/2023 (collectivité compétente : CC Sud-Hérault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Le PLUi de Puisserguier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Puisserguier ?

Sur le territoire de Puisserguier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A0, N, Ah, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Puisserguier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puisserguier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puisserguier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puisserguier ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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