L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cébazan
Cébazan, 646 habitants, occupe 13,0 km² de l’Hérault (34), soit 50 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud-Hérault, approuvé le 24/01/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/01/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : N (« N Villespassans »), 697 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Creissan, Cazedarnes, Pierrerue…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cébazan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud-Hérault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/01/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (697 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (553 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cébazan, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cébazan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Villespassans | 697 ha |
| A0 | Agricole | A0 Cébazan | 532 ha |
| UC | Urbaine | UC Cébazan | 24 ha |
| Ah | Agricole | Ah Cébazan | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA Cebazan | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE Cébazan | 5 ha |
| 2AUH | À urbaniser | 2AUH Cébazan | 3 ha |
| UEP | Urbaine | UEP Cébazan | 2 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH Cébazan | 2 ha |
| UCa | Urbaine | UCa Puisserguier | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cébazan
- Aménagement d'un parking - Cébazan
- Création d'un parking - Cébazan
- Extension du cimetière - Cébazan
Orientations d’aménagement et de programmation à Cébazan
- Périmètre d'OAP Cébazan
Secteurs de mixité sociale à Cébazan
- 20% LLS : Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux - Cébazan
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cébazan (12 sur 25)
- P135 : EPP - Mâchicoulis - Cébazan
- P136 : EPP - Croix rue de l'aqueduc - Cébazan
- P137 : EPP - Croix du hameau de Gâches - Cébazan
- P138 : EPP - Croix - Cébazan
- P139 : EPP - Arche vestiges château - Cébazan
- P140 : EPP - Cadran solaire - Cébazan
- P141 : EPP - Puits rue du puits - Cébazan
- P142 : EPP - Puits Calas - Cébazan
- P143 : EPP - Puits de Laïson - Cébazan
- P144 : EPP - Puits - Cébazan
- P145 : EPP - Porche - Cébazan
- P146 : EPP - Four à pain - Cébazan
Secteurs de constructibilité limitée à Cébazan (3 sur 7)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 5
- NA : Fuseau déviation D612 - Cébazan
- PPRC : PPR FORAGE MANIERE
Servitudes d’utilité publique à Cébazan
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cébazan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cébazan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Cébazan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cébazan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cébazan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cébazan ?
Cébazan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/01/2023 (collectivité compétente : CC Sud-Hérault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).
Le PLUi de Cébazan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cébazan ?
Sur le territoire de Cébazan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A0, UC, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cébazan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cébazan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cébazan ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cébazan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Creissan (34370)
- Cazedarnes (34460)
- Pierrerue (34360)
- Saint-Chinian (34360)
- Quarante (34310)
- Puisserguier (34620)