L’urbanisme en clairL’urbanisme à Quarante en bref
Quarante, 1 776 habitants, occupe 30,1 km² de l’Hérault (34), soit 59 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud-Hérault, approuvé le 24/01/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/01/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : A0 (« A0 Cruzy »), 1 785 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 81 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Quarante, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Creissan, Cruzy, Cébazan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Quarante
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud-Hérault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/01/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (2 027 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (896 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Quarante, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quarante
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A0 | Agricole | A0 Cruzy | 1 785 ha |
| N | Naturelle | N Quarante | 825 ha |
| A0cm | Agricole | A0cm Quarante | 233 ha |
| Ncm | Naturelle | Ncm Quarante | 70 ha |
| UC | Urbaine | UC Quarante | 43 ha |
| UB | Urbaine | UB Quarante | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA Quarante | 6 ha |
| UEP | Urbaine | UEP Quarante | 6 ha |
| Ahcm | Agricole | Ahcm - Quarante | 5 ha |
| Ah | Agricole | Ah Quarante | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL Capestang | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH Quarante | 3 ha |
| 2AUH | À urbaniser | 2AUH Quarante | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE Quarante | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj Quarante | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés81
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quarante
- Elargissement du chemin rural n°15, rue des Lavandières à 8m d'emprise - Quarante
- Equipements publics et création de logements communaux - Quarante
- Extension de la déchetterie intercommunale - Quarante
- Extension du cimetière (parcelle K72 et K1665) - Quarante
Orientations d’aménagement et de programmation à Quarante
- Périmètre d'OAP Quarante
Secteurs de mixité sociale à Quarante
- 25% LLS : Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux - Quarante
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quarante (12 sur 27)
- L11 : EPP - Aqueduc de l'étang de Quarante - Quarante
- L12 : EPP - Aqueduc de Malviès - Quarante
- L13 : EPP - Aqueduc de Quarante - Quarante
- P115 : EPP - Pont de Pigasse - Quarante
- P116 : EPP - Domaine de Roueïre - Quarante
- P117 : EPP - Chapelle Saint-Jean - Quarante
- P118 : EPP - Chapelle Saint Barthélémy de Saliès - Quarante
- P119 : EPP - Château de Quarante - Quarante
- P120 : EPP - Château les Carrasses - Quarante
- P121 : EPP - Capitelles - Quarante
- P169 : EPP - Capitelle de "Nono' - Quarante
- P170 : EPP - Château (à côté de Roueire) - Quarante
Secteurs de constructibilité limitée à Quarante (1 sur 8)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 8
Servitudes d’utilité publique à Quarante
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quarante. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quarante
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Quarante, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quarante
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Quarante ?
Quarante est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/01/2023 (collectivité compétente : CC Sud-Hérault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).
Le PLUi de Quarante est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quarante ?
Sur le territoire de Quarante, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A0, N, A0cm, Ncm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Quarante ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quarante ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quarante ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Creissan (34370)
- Cruzy (34310)
- Cébazan (34360)
- Puisserguier (34620)
- Capestang (34310)
- Villespassans (34360)