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Urbanisme · Hérault (34)

PLU de Capestang

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Capestang (34310) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

34310INSEE 340523 514 habitants40,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 24/01/2023
Compétence
Intercommunalité
CC Sud-Hérault
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 514 hab.
40,5 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Capestang en bref

Avec 3 514 habitants pour 40,5 km², Capestang (Hérault, 34) a une densité de 87 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud-Hérault, approuvé le 24/01/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/01/2023.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A0 (« A0 Capestang »), avec 1 732 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 62 espaces boisés classés, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Capestang, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montels, Poilhes, Maureilhan…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Capestang

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Sud-Hérault (intercommunalité)
Approuvé le
24/01/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (3 064 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (846 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (129 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Capestang, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Capestang

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A0AgricoleA0 Capestang1 732 ha
A0cmAgricoleA0cm Capestang933 ha
NNaturelleN Puisserguier767 ha
AhAgricoleAh Puisserguier396 ha
NcmNaturelleNcm Quarante79 ha
UCbUrbaineUCb Capestang69 ha
UAbUrbaineUAb Capestang21 ha
UBbUrbaineUBb Capestang18 ha
UEbUrbaineUEb Capestang10 ha
UEPUrbaineUEP Capestang9 ha
1AUHbÀ urbaniser1AUHb Capestang6 ha
2AUHÀ urbaniser2AUH Capestang5 ha
AhrAgricoleAhr Capestang3 ha
ULcUrbaineULc Capestang2 ha
NlNaturelleNl Capestang< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés21
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés62
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale18
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Capestang (12 sur 21)

  • Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestang × 3
  • Aménagement d'un espace public - Capestang × 2
  • Aménagement d'un accès piéton jusqu'au centre médical - Capestang
  • Aménagement d'un espace de collecte de déchets - Capestang
  • Aménagement d'un parc public - Capestang
  • Aménagement d'une aire de stationnement et d'un parc public - Capestang
  • Aménagement d'une salle des jeunes - Capestang
  • Aménagement entrée de ville - Capestang
  • Aménagement paysager de l'épanchoir - Capestang
  • Création d'un espace public - Capestang
  • Création d'un stationnement public - Capestang
  • Elargissement de la plate-forme du chemin de St. Sernin - Capestang

Orientations d’aménagement et de programmation à Capestang (1 sur 2)

  • Périmètre d'OAP Capestang × 2

Secteurs de mixité sociale à Capestang

  • 33% LLS : Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux - Capestang

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Capestang (12 sur 60)

  • L2 : EPP - Remparts de la porte de Carcassonne - Capestang
  • L22 : EPP - Aqueduc de Roubialas - Capestang
  • L26 : EPP - Alignement de Platanes - Capestang
  • L3 : EPP - Aqueduc de Saïsses - Capestang
  • L33 : EPP - Voie ferrée - Capestang
  • L34 : EPP - Ancienes boutiques médiévales - Capestang
  • L35 : EPP - Rempart et tour - Capestang
  • L36 : EPP - Rempart - Capestang
  • L37 : EPP - Rempart - Capestang
  • L38 : EPP - Rempart et baie à ébrasement - Capestang
  • P10 : EPP - Maison Lignon - Capestang
  • P11 : EPP - Maison Baisse - Capestang

Secteurs de constructibilité limitée à Capestang (2 sur 9)

  • Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 8
  • NA : Zone non-aedificandi - Capestang

Servitudes d’utilité publique à Capestang

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Capestang sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1553
  • Plans de prévention des risques naturels PM1138
  • Canalisations d’hydrocarbures I1117
  • Sites patrimoniaux remarquables AC467
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Forêts de protection A71
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Capestang

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Capestang, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Capestang

Pour une parcelle précise à Capestang, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Capestang ?

Capestang est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/01/2023 (collectivité compétente : CC Sud-Hérault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Le PLUi de Capestang est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Capestang ?

Sur le territoire de Capestang, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A0, A0cm, N, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Capestang ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Capestang ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Capestang ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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