L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villespassans
Villespassans, 185 habitants, occupe 14,0 km² de l’Hérault (34), soit 13 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sud-Hérault, approuvé le 24/01/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/01/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : N (« N Villespassans »), 884 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Assignan, Cruzy, Montouliers…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villespassans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud-Hérault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/01/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (884 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villespassans, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villespassans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Villespassans | 884 ha |
| A0 | Agricole | A0 Villespassans | 483 ha |
| Ah | Agricole | Ah Villespassans | 14 ha |
| UC | Urbaine | UC Villespassans | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA Villespassans | 3 ha |
| UCa | Urbaine | UCa Villespassans | < 1 ha |
| UEP | Urbaine | UEP Villespassans | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villespassans
- Extension de la station d'épuration - Villespassans
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villespassans (12 sur 16)
- L20 : EPP - Muret - Villespassans
- L29 : EPP - Alignement de Platanes - Villespassans
- P129 : EPP - Château avec tour - Villespassans
- P130 : EPP - Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption - Villespassans
- P131 : EPP - Façade romane - Villespassans
- P132 : EPP - Dolmen Camporland - Villespassans
- P133 : EPP - Capitelle - Villespassans
- P206 : EPP - Arche - Villespassans
- P207 : EPP - Monuments aux morts - Villespassans
- P208 : EPP - Capitelle - Villespassans
- P209 : EPP - Capitelle - Villespassans
- P210 : EPP - Capitelle - Villespassans
Secteurs de constructibilité limitée à Villespassans (3 sur 6)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
- PPRC : PPR FORAGE COMBEBELLE
- PPRC : PPR FORAGES LINQUIERE NORD et SUD
Servitudes d’utilité publique à Villespassans
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villespassans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Villespassans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villespassans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villespassans ?
Villespassans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/01/2023 (collectivité compétente : CC Sud-Hérault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).
Le PLUi de Villespassans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villespassans ?
Sur le territoire de Villespassans, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A0, Ah, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villespassans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villespassans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villespassans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Assignan (34360)
- Cruzy (34310)
- Montouliers (34310)
- Saint-Chinian (34360)
- Agel (34210)
- Bize-Minervois (11120)