PLU de Montouliers (34310)

Q: Montouliers a-t-elle un PLU ?

Montouliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/01/2023 (collectivité compétente : CC Sud-Hérault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Q: Le PLUi de Montouliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montouliers ?

Sur le territoire de Montouliers, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A0, N, UC, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montouliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montouliers ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montouliers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Montouliers : document, zonage, périmètres

Montouliers, 242 habitants, occupe 7,7 km² de l’Hérault (34), soit 31 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sud-Hérault, approuvé le 24/01/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/01/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : A0 (« A0 Montouliers »), 399 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montouliers.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cruzy, Bize-Minervois, Argeliers…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montouliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sud-Hérault (intercommunalité)
Approuvé le: 24/01/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (406 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (344 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montouliers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montouliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A0	Agricole	A0 Montouliers	399 ha
N	Naturelle	N Cruzy	344 ha
UC	Urbaine	UC Montouliers	15 ha
Ah	Agricole	Ah Montouliers	7 ha
UBr	Urbaine	UBr Montouliers	3 ha
UAr	Urbaine	UAr Montouliers	1 ha
UEP	Urbaine	UEP Montouliers	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montouliers

L28 : EPP - Alignement de Platanes - Montouliers
P167 : EPP - Four à chaux - Montouliers
P168 : EPP - Ancienne carrière - Montouliers
P75 : EPP - Eglise Saint-Baudile - Montouliers
P76 : EPP - Château de Montouliers - Montouliers
P77 : EPP - Fontaine romaine - Montouliers
P78 : EPP - Grotte de la Baume - Montouliers
S15 : EPP - Ensemble : Fontaine, lavoirs et abreuvoir - Montouliers
S16 : EPP - La Gloriette - Montouliers

Secteurs de constructibilité limitée à Montouliers (1 sur 3)

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Montouliers

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montouliers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montouliers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Montouliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montouliers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montouliers a-t-elle un PLU ?

Montouliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/01/2023 (collectivité compétente : CC Sud-Hérault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Le PLUi de Montouliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montouliers ?

Sur le territoire de Montouliers, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A0, N, UC, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montouliers ?