L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mirepeisset en bref
Mirepeisset, 750 habitants, occupe 5,3 km² de l’Aude (11), soit 142 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de l’Aude (6 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 314 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 continuités écologiques, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mirepeisset.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Mirepeisset.
Le document d’urbanisme de Mirepeisset
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mirepeisset
- Approuvé le
- 03/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (406 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (64 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Mirepeisset, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mirepeisset
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 314 ha | |
| Ac | Agricole | 89 ha | |
| N | Naturelle | 64 ha | |
| UC | Urbaine | 26 ha | |
| UB | Urbaine | 6 ha | |
| UT | Urbaine | 6 ha | |
| UA | Urbaine | 4 ha | |
| 2AUO | À urbaniser | 4 ha | |
| UEP | Urbaine | 4 ha | |
| AUH | À urbaniser | 1 ha | |
| AUEPb | À urbaniser | 1 ha | |
| AUEPa | À urbaniser | 1 ha | |
| UE | Urbaine | 1 ha | |
| Ae | Agricole | < 1 ha | |
| AUT | À urbaniser | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)58
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mirepeisset
- Emplacement réservé 1a
- Emplacement réservé 1b
- Emplacement réservé 1c
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 4a
- Emplacement réservé 4b
- Emplacement réservé 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Mirepeisset
- OAP LUCQUES
- OAP MOULINERY/SOMAIL/VITRINE
- OAP PIED CHATEAU D'EAU
- OAP PIGEONNIER
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirepeisset (12 sur 20)
- Patrimoine protégé 5
- Patrimoine protégé bâti 1
- Patrimoine protégé bâti 10
- Patrimoine protégé bâti 11
- Patrimoine protégé bâti 15
- Patrimoine protégé bâti 20
- Patrimoine protégé bâti 3
- Patrimoine protégé bâti 8
- Patrimoine protégé bâti 9
- Patrimoine protégé paysager 12
- Patrimoine protégé paysager 13
- Patrimoine protégé paysager 14
Servitudes d’utilité publique à Mirepeisset
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mirepeisset sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mirepeisset
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mirepeisset, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mirepeisset
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mirepeisset, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mirepeisset ?
Mirepeisset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2024).
Le PLU de Mirepeisset est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mirepeisset ?
Sur le territoire de Mirepeisset, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Ac, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mirepeisset ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mirepeisset ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirepeisset ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mirepeisset ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ginestas (11120)
- Argeliers (11120)
- Sallèles-d'Aude (11590)
- Saint-Nazaire-d'Aude (11120)
- Sainte-Valière (11120)
- Saint-Marcel-sur-Aude (11120)