PLU de Ginestas (11120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ginestas

Ginestas est une commune de l’Aude (11) de 1 611 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (169 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Ginestas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/04/2009. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 26 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à valeur paysagère »), 434 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Ginestas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mirepeisset, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Ginestas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ginestas
Approuvé le: 08/04/2009
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (814 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (36 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Ginestas, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ginestas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole à valeur paysagère	434 ha
A	Agricole	Zone agricole	309 ha
Upa	Urbaine	Zone urbanisée pavillonnaire	47 ha
Aer1	Agricole	Zone agricole - énergies renouvelables	41 ha
Aer2	Agricole	Zone agricole - énergies renouvelables	30 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	16 ha
AUz	À urbaniser	Zone urbaine extension	12 ha
Um	Urbaine	Zone urbanisée mixte	10 ha
Ufb	Urbaine	Zone urbanisée du faubourg	10 ha
AUep	À urbaniser	Zone à urbaniser - équipement public	4 ha
Uba	Urbaine	Zone urbanisée du bourg ancien	4 ha
AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser - Plan d'ensemble	3 ha
Upa3	Urbaine	Zone urbanisée - Secteur du Somail	3 ha
AUf	À urbaniser	Zone à urbaniser - Plan d'ensemble	3 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser - Plan d'ensemble	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ginestas

Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 11
Emplacement réservé 14
Emplacement réservé 15
Emplacement réservé 16
Emplacement réservé 17
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5
Emplacement réservé 6
Emplacement réservé 8
Emplacement réservé 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ginestas (3 sur 17)

Zone d'intérêt patrimonial (soumise à l'avis de la DRAC) × 8
Arbres : Alignements boisés classés existants ou à créer × 5
Terrain à protéger × 4

Servitudes d’utilité publique à Ginestas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ginestas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ginestas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Ginestas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ginestas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ginestas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ginestas ?

Ginestas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2022).

Le PLU de Ginestas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ginestas ?

Sur le territoire de Ginestas, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Upa, Aer1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginestas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ginestas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ginestas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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