L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Valière
Avec 534 habitants pour 6,6 km², Sainte-Valière (Aude, 11) a une densité de 82 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/05/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/06/2022.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (12 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 491 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sainte-Valière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Valière.
Le document d’urbanisme de Sainte-Valière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Valière
- Approuvé le
- 27/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (532 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (76 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sainte-Valière, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Valière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 491 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 72 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 20 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inondable | 18 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine | 16 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine | 11 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone urbaine future | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 4 ha |
| Api | Agricole | Zone agricole | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| Aj | Agricole | Zone agricole | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | 1 ha |
| AUe | Urbaine | Zone urbaine future | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Valière
- ER 1 : Aménagement voirie
- ER 5 : Aménagement de voirie
- ER 6 : Création d'un bassin de rétention paysager
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Valière
- OAP secteur "Las Galinieros"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Valière (10 sur 29)
- Capitelle × 8
- Arbres : Alignement boisé à conserver L151-23 × 6
- Croix × 5
- Muret × 3
- Garenne × 2
- Ancien réservoir
- Lavoir
- Maison
- Place de la fontaine
- Pont
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Valière
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Valière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Valière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sainte-Valière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Valière
Pour une parcelle précise à Sainte-Valière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Valière a-t-elle un PLU ?
Sainte-Valière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2022).
Le PLU de Sainte-Valière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Valière ?
Sur le territoire de Sainte-Valière, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Valière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Valière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Valière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Valière ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pouzols-Minervois (11120)
- Ventenac-en-Minervois (11120)
- Ginestas (11120)
- Paraza (11200)
- Mailhac (11120)
- Mirepeisset (11120)