PLU de Sallèles-d'Aude (11590)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sallèles-d'Aude

Sallèles-d'Aude, 3 179 habitants, occupe 12,5 km² de l’Aude (11), soit 254 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de l’Aude (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 500 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Sallèles-d'Aude, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Marcel-sur-Aude, Mirepeisset, Ouveillan…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sallèles-d'Aude

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sallèles-d'Aude
Approuvé le: 12/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (860 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (161 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (44 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Sallèles-d'Aude, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sallèles-d'Aude

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	500 ha
Ap	Agricole	Zone agricole. Secteur agricole protégé correspondant au périmètre du site classé des abords du Canal et au pé	355 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine générale à densité modérée correspondant aux extensions pavillonnaires	84 ha
N	Naturelle	Zone naturelle comprenant un secteur de taille et de capacité limité permettant les extensions et les changeme	22 ha
2AUEt	À urbaniser	Zone d'extension de l'urbanisation à vocation touristique	20 ha
UEx	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique. Zone d'activité à caractère industriel.	17 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	15 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension du centre-ville à densité élevée. Zone d'habitat de densité moyenne et ordre continu ou disco	14 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à vocation d'habitat	10 ha
UC1	Urbaine	Zone urbaine générale à densité modérée correspondant aux extensions pavillonnaires situées en frange des espa	8 ha
UA	Urbaine	Centre-ville.Zone à caractère central d'habitat, de commerces et de services, soumise au risque inondation.	8 ha
UEt	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique.Secteur dédié à l'accueil touristique sous forme hôtelière, résidence de to	7 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements publics.	6 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à vocation économique.	5 ha
2AUE	À urbaniser	Zone d'extension de l'urbanisation à vocation économique	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sallèles-d'Aude (1 sur 6)

Périmètre OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sallèles-d'Aude (2 sur 13)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 10
Patrimoine bâti à protéger × 3

Servitudes d’utilité publique à Sallèles-d'Aude

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sallèles-d'Aude sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sallèles-d'Aude

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sallèles-d'Aude

Pour un terrain de Sallèles-d'Aude, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sallèles-d'Aude

Pour une parcelle précise à Sallèles-d'Aude, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sallèles-d'Aude ?

Sallèles-d'Aude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2024).

Le PLU de Sallèles-d'Aude est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sallèles-d'Aude ?

Sur le territoire de Sallèles-d'Aude, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sallèles-d'Aude ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sallèles-d'Aude ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sallèles-d'Aude ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)
Mirepeisset (11120)
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