PLU de Bize-Minervois (11120)

L’urbanisme à Bize-Minervois en bref

Bize-Minervois est une commune de l’Aude (11) de 1 355 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,0 km² (65 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Bize-Minervois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 215 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bize-Minervois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bize-Minervois
Approuvé le: 29/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 215 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (736 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bize-Minervois, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bize-Minervois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zones naturelles et forestières correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non,à protéger en rai	1 215 ha
A	Agricole	A : Zone agricole correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel	717 ha
Ub	Urbaine	Ub : Un secteur où l'habitat est diffus avec une densité faible	54 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Un secteur à usage principal d'habitation, sous forme d'opération d'ensemble	20 ha
Ap	Agricole	Ap : Un secteur de réhabilitation de culture en terrasse.	20 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone naturelle d'urbanisation future à long terme,qui pourra être urbanisée après modification ou révisi	17 ha
Ua	Urbaine	Ua : Un secteuroù les bâtiments sont construits en ordre continu avec une densité forte	12 ha
1AUe1	À urbaniser	1AUe1 : Un sous-secteur correspondant au hameau de La Roueyre	7 ha
Ue	Urbaine	U : Un secteur à usage principal d'activités.	7 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Un secteur à usage principal d'habitation	5 ha
1AUt1	À urbaniser	1AUt1 : Un sous-secteur à usage d'accueil touristique	3 ha
1AUt	À urbaniser	1AUt : Un secteur correspond au futur camping	2 ha
1AUa1	À urbaniser	1AUa1 : Sous-secteurs de densité plus faible	2 ha
1AUe2	À urbaniser	1AUe2 : Au lieu-dit des Quatre Chemins de Cabezac	2 ha
1AUb1	À urbaniser	1AUb1 : Deux sous-secteurs densité plus faible	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Sites archéologiques18
Zones d’aménagement différé (ZAD)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bize-Minervois (12 sur 17)

Emplacement réservés : no 7 × 5
Emplacement réservés : no 2 × 2
Emplacement réservés : no 1
Emplacement réservés : no 10
Emplacement réservés : no 11
Emplacement réservés : no 13
Emplacement réservés : no 14
Emplacement réservés : no 15
Emplacement réservés : no 3
Emplacement réservés : no 4
Emplacement réservés : no 8
Emplacement réservés : no 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bize-Minervois (2 sur 18)

Eléments de paysage × 9
Végétalisation à réaliser × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Bize-Minervois

Localisation zone inondable Le PPRI reste applicable

Servitudes d’utilité publique à Bize-Minervois

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bize-Minervois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bize-Minervois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bize-Minervois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bize-Minervois a-t-elle un PLU ?

Bize-Minervois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2018).

Le PLU de Bize-Minervois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bize-Minervois ?

Sur le territoire de Bize-Minervois, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, 1AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bize-Minervois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bize-Minervois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bize-Minervois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bize-Minervois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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