PLU de Rouvray (27120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rouvray ?

Rouvray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2018).

Q: Le PLU de Rouvray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rouvray ?

Sur le territoire de Rouvray, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Rouvray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rouvray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Rouvray est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouvray ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Rouvray : document, zonage, périmètres

Rouvray, 256 habitants, occupe 2,5 km² de l’Eure (27), soit 102 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/10/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 201 ha, soit 81 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Rouvray est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rouvray.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Houlbec-Cocherel, Chambray, Sainte-Colombe-près-Vernon…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Rouvray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rouvray
Approuvé le: 07/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/10/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (22 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Rouvray, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouvray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles	201 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle à protéger en fonction de la qualité du paysage et des éléments qui la composent	21 ha
UB	Urbaine	UB: Zone bâtie paysagère à vocation principale d'habitat	16 ha
UA	Urbaine	UA: Zone bâtie à vocation principale d'habitat	6 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur de A, présentant une sensibilité paysagère et où les constructions sont interdites	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU: Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	1 ha
Nj	Naturelle	Nj: Zone naturelle - secteur de jardin	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouvray

Emplacement Réservé a : Équipement public et stationnement / Commune / 1660 m²
Emplacement Réservé b : Nouveau cimetière, stationnement, et aménagement des abords /…

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouvray

ORI_AMNGT : 1AU: Secteur sur lequel s'applique des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouvray (12 sur 41)

EPP : Boisement n°7: Élément naturel protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code… × 10
EPP : Murs n°5: Élément bâti protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code de… × 8
Cônes de vue/ perspective à conserver art L.123-1-5-III-2 × 7
EPP : Verger n°8: Élément naturel protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code de… × 4
EPP : Chemins de randonnée "la vraie nature de l'agriculture" n°11: Élément protégé au titre… × 3
EPP : Mare n°9: Élément naturel protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code de… × 3
EPP : Arbre isolé n°6: Élément naturel protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code…
EPP : Corps de ferme n°4: Élément bâti protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code…
EPP : Mairie n°2: Élément bâti protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code de…
EPP : Porche n°3: Élément bâti protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code de…
EPP : Tilleuls de la mairie n°10: Élément naturel protégé au titre de l'article…
EPP : Église n°1: Élément bâti protégé au titre de l'article L.123-1-5-lll-2° du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Rouvray (2 sur 5)

Axe de ruissellement × 4
Construction réglementée le long des axes de ruissellement et des rus (2x5m)

Servitudes d’utilité publique à Rouvray

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rouvray figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rouvray

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rouvray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouvray

Pour une parcelle précise à Rouvray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rouvray ?

Rouvray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2018).

Le PLU de Rouvray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rouvray ?

Sur le territoire de Rouvray, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rouvray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouvray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Rouvray est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouvray ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure (27)

Rouvray : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Rouvray

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Rouvray

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Rouvray

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouvray

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouvray (12 sur 41)

Secteurs de constructibilité limitée à Rouvray (2 sur 5)

Servitudes d’utilité publique à Rouvray

Autres règles à connaître à Rouvray

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La note d’un bien à Rouvray

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.