L’urbanisme en clairL’urbanisme à Houlbec-Cocherel en bref
Avec 1 280 habitants pour 11,7 km², Houlbec-Cocherel (Eure, 27) a une densité de 109 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Houlbec-Cocherel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/10/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/11/2022.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (29 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 602 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 67 espaces boisés classés, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Houlbec-Cocherel est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Houlbec-Cocherel.
Le document d’urbanisme de Houlbec-Cocherel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Houlbec-Cocherel
- Approuvé le
- 05/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (658 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (340 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (163 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Houlbec-Cocherel, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Houlbec-Cocherel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 602 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 218 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 122 ha |
| Uf | Urbaine | Secteur urbain forestier | 106 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 54 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 53 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole d'habitat isolé | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain d'équipement | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future (court terme) | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future (court terme) à vocation d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés67
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Houlbec-Cocherel (1 sur 5)
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Houlbec-Cocherel (1 sur 2)
- Secteur sur lequel s'applique des orientations d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Houlbec-Cocherel (4 sur 53)
- Protection du patrimoine naturel (haie) au titre de l'article L151-23 du Code l'Urbanisme × 20
- Protection du patrimoine naturel (verger, mare) au titre de l'article L151-23 du Code… × 18
- Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L151-19 du Code l'Urbanisme × 13
- Protection du patrimoine naturel (cours d'eau) au titre de l'article L151-23 du Code… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Houlbec-Cocherel
- Zone soumise à un risque effondrement (falaise)
Servitudes d’utilité publique à Houlbec-Cocherel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Houlbec-Cocherel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Houlbec-Cocherel
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Houlbec-Cocherel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Houlbec-Cocherel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Houlbec-Cocherel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Houlbec-Cocherel ?
Houlbec-Cocherel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2022).
Le PLU de Houlbec-Cocherel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Houlbec-Cocherel ?
Sur le territoire de Houlbec-Cocherel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Uf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Houlbec-Cocherel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Houlbec-Cocherel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Houlbec-Cocherel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Houlbec-Cocherel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouvray (27120)
- Saint-Vincent-des-Bois (27950)
- Ménilles (27120)
- Chambray (27120)
- Mercey (27950)
- Vaux-sur-Eure (27120)