L’urbanisme en clairMénilles : document, zonage, périmètres
Ménilles, 1 708 habitants, occupe 5,8 km² de l’Eure (27), soit 293 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Ménilles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/10/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/01/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 228 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés.
Pour qui construit à Ménilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pacy-sur-Eure, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Ménilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ménilles
- Approuvé le
- 02/10/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (313 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (148 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (118 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Ménilles, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ménilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 228 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 119 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 99 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 85 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 21 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain protégé | 9 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel d'équipements | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain d'activités | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain d'équipements | 3 ha |
| Um1 | Urbaine | Secteur urbain mixte | 2 ha |
| Um2 | Urbaine | Secteur urbain mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ménilles (1 sur 3)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ménilles (4 sur 55)
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du Code de… × 38
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du Code de… × 14
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du Code de… × 2
- Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du Code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Ménilles (2 sur 5)
- Espace inconstructible en raison d'un risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure) × 4
- Zone soumise au risque inondation - Application du PPRI de l'Eure Moyenne (Source :…
Servitudes d’utilité publique à Ménilles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ménilles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ménilles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ménilles
Pour un terrain de Ménilles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ménilles
Pour une parcelle précise à Ménilles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ménilles a-t-elle un PLU ?
Ménilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2023).
Le PLU de Ménilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ménilles ?
Sur le territoire de Ménilles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ménilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ménilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménilles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ménilles ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pacy-sur-Eure (27120)
- Croisy-sur-Eure (27120)
- Vaux-sur-Eure (27120)
- Houlbec-Cocherel (27120)
- Saint-Vincent-des-Bois (27950)
- Rouvray (27120)