L’urbanisme en clairL’urbanisme à Croisy-sur-Eure en bref
Avec 222 habitants pour 3,9 km², Croisy-sur-Eure (Eure, 27) a une densité de 56 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Croisy-sur-Eure sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/09/2016.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (26 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 191 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Croisy-sur-Eure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaux-sur-Eure, Ménilles, Pacy-sur-Eure…), 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Croisy-sur-Eure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Croisy-sur-Eure
- Approuvé le
- 16/12/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/09/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (259 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (100 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Croisy-sur-Eure, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Croisy-sur-Eure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 191 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 95 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 67 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain d'activités économiques | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel de loisirs | 4 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur agricole d'activités | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Croisy-sur-Eure (6 sur 10)
- Emplacement réservé n°5 × 3
- Emplacement réservé n°3 × 2
- Emplacement réservé n°4 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°4b
Orientations d’aménagement et de programmation à Croisy-sur-Eure (1 sur 17)
- ORI_AMNGT : Secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation × 17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Croisy-sur-Eure (12 sur 29)
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : rû × 8
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : mare × 4
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : verger × 3
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : ensemble… × 2
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : ferme × 2
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : bâti
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : lavoir
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : maison
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : pigeonnier
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : portail
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : vannage
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2° du CU : eure
Secteurs de constructibilité limitée à Croisy-sur-Eure (2 sur 3)
- Identification des axes de ruissellement au titre de l'article R123-II b) du CU × 2
- Zone soumise au risque inondation - Application du PPRI de l'Eure Moyenne (Source :…
Servitudes d’utilité publique à Croisy-sur-Eure
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Croisy-sur-Eure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Croisy-sur-Eure
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Croisy-sur-Eure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Croisy-sur-Eure
Pour une parcelle précise à Croisy-sur-Eure, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Croisy-sur-Eure a-t-elle un PLU ?
Croisy-sur-Eure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2016).
Le PLU de Croisy-sur-Eure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Croisy-sur-Eure ?
Sur le territoire de Croisy-sur-Eure, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Croisy-sur-Eure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Croisy-sur-Eure ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Croisy-sur-Eure ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaux-sur-Eure (27120)
- Ménilles (27120)
- Pacy-sur-Eure (27120)
- Hardencourt-Cocherel (27120)
- Caillouet-Orgeville (27120)
- Boncourt (27120)