PLU de Hardencourt-Cocherel (27120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Hardencourt-Cocherel

Hardencourt-Cocherel, 298 habitants, occupe 5,0 km² de l’Eure (27), soit 60 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Hardencourt-Cocherel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). N (« Zone Naturelle ») est la zone la plus vaste : 228 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Hardencourt-Cocherel est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Hardencourt-Cocherel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Hardencourt-Cocherel.

Le document d’urbanisme de Hardencourt-Cocherel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hardencourt-Cocherel
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (235 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (229 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Hardencourt-Cocherel, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hardencourt-Cocherel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone Naturelle	228 ha
A	Agricole	Zone Agricole	227 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine de centre ancien	15 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte	13 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle du hameau de Cocherel	8 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone agricole à protéger	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hardencourt-Cocherel (11 sur 41)

Alignement : Elément du patrimoine naturel préservé au titre de l'article L151-23 × 20
Mares : Elément du patrimoine naturel à préserver au titre de l'article L151-23 × 10
Calvaire : Elément du patrimoine historique à préserver au titre de l'article L151-19 × 2
Patrimoine : Propriété préservée au titre de l'article L151-19 × 2
Cocherel : Secteur soumis à l'article L151-19
Lavoir : Elément du patrimoine historique à préserver au titre de l'article L151-19
Monument : Elément du patrimoine historique à préserver au titre de l'article L151-19
Obélisque : Elément du patrimoine historique à préserver au titre de l'article L151-19
Statue : Elément du patrimoine historique à préserver au titre de l'article L151-19
ZH : Zones humides selon les critère de l'arrêté de 2009
Zone UAa : Secteur soumis à l'article L151-19

Servitudes d’utilité publique à Hardencourt-Cocherel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hardencourt-Cocherel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Hardencourt-Cocherel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hardencourt-Cocherel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hardencourt-Cocherel a-t-elle un PLU ?

Hardencourt-Cocherel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hardencourt-Cocherel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hardencourt-Cocherel ?

Sur le territoire de Hardencourt-Cocherel, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hardencourt-Cocherel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hardencourt-Cocherel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Hardencourt-Cocherel est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hardencourt-Cocherel ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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