L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chambray
Chambray, 391 habitants, occupe 8,5 km² de l’Eure (27), soit 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 302 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Chambray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rouvray, Sainte-Colombe-près-Vernon, Autheuil-Authouillet…), 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Chambray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chambray
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (487 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (308 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chambray, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chambray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle à protéger en fonction de la qualité du paysage et des éléments qui la composent | 302 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles | 285 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur de la zone A, présentant une sensibilité paysagère et où les constructions sont interdites | 202 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone bâtie en ordre continu à vocation principale d'habitat, pouvant accueillir des services, commerces et | 14 ha |
| UBb | Urbaine | UBb: Secteur de UB, correspondant au hameau de la Vallée Bance et à la Pierre Fortière | 11 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone résidentielle réservée principalement aux habitations individuelles, pouvant accueillir des commerces | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Nj: Secteur de la zone N à vocation de jardins | 6 ha |
| UBa | Urbaine | UBa: Secteur de la zone UB, correspondant au hameau des Bidaux | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Au: Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| UBi | À urbaniser | UBi: Secteur concerné par les risques de débordement du ru de la Vallée Bance (impasse du Val) présentant des | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral3
- Bois et forêts relevant du régime forestier34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chambray (4 sur 5)
- Emplacement Réservé d: Création d'un cheminement piéton (3m) / Commune / 1327 m² × 2
- Emplacement Réservé a: Équipement public de loisirs de plein air / Commune / 3600 m²
- Emplacement Réservé b: Création d'un carrefour et aménagement de sécurité pour…
- Emplacement Réservé c: Création d'une halte canoë / Communauté d'agglomération SNA /…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chambray
- ORI_AMNGT : AU: Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation
- ORI_AMNGT : UBi: Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chambray (12 sur 62)
- EPP : Boisement: Élément naturel protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
- EPP : Cône de vue / perspective à conserver au titre de l'article L.151-19° du Code de… × 11
- EPP : Sentier de découverte des pratiques agricoles : Élément d'espace public protégé au… × 4
- EPP : L'Eure: Élément naturel protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- CV : V1 - Point de vue sur l'Eure, la Prairie, le Marais en arrière plan Chambray en toile…
- CV : V10 - Point de vue sur les Grandes Bruyères
- CV : V11 - Point de vue sur la partie encaissée de la Vallée Bance
- CV : V2 - Parcelle libre permettant une vue rapprochée sur l'Eure depuis la rue des Aires
- CV : V3 - Point de vue en belvédère sur la vallée de l'Eure depuis la RD830
- CV : V4 - Point de vue depuis la RD836 sur le Champ Guérin, le Vignon et les Mares Prunaux
- CV : V5 - Point de vue panoramique sur Chambray et la vallée de l'Eure
- CV : V6 - Point de vue sur le champ Saint Martin, Chambray sud et la vallée de l'Eure
Secteurs de constructibilité limitée à Chambray (3 sur 18)
- Axes ruisellement et couloir de 5 m de part et d'autre de l'axe × 8
- Axes ruisellement × 7
- Zone inondable du PPRI de l'Eure moyenne × 3
Servitudes d’utilité publique à Chambray
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chambray figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chambray
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chambray, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chambray
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chambray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chambray ?
Chambray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).
Le PLU de Chambray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chambray ?
Sur le territoire de Chambray, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chambray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chambray ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Chambray est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chambray ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouvray (27120)
- Sainte-Colombe-près-Vernon (27950)
- Autheuil-Authouillet (27490)
- Fontaine-sous-Jouy (27120)
- Champenard (27600)
- Houlbec-Cocherel (27120)