L’urbanisme en clairAutheuil-Authouillet : document, zonage, périmètres
Autheuil-Authouillet est une commune de l’Eure (27) de 941 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (80 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 559 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 64 espaces boisés classés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Autheuil-Authouillet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Autheuil-Authouillet.
Le document d’urbanisme d’Autheuil-Authouillet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (562 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (549 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Autheuil-Authouillet, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Autheuil-Authouillet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 559 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 313 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères | 236 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel | 36 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine a caractère ancien avec possibilité d'implanter les constructions en limite d'emprise publiq | 14 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée) | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements publics | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à destination de loisirs et d'activités touristique | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat | 1 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zone à urbaniser à dominante d'activités économiques | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardin | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de hameau constitue en zone agricole | < 1 ha |
| Uza | Urbaine | Uza : Zone urbaine à dominante d'activités artisanales (industrie interdite) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés64
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Règles graphiques de hauteur27
- Droit de préemption urbain11
- Sites archéologiques13
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux100
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Autheuil-Authouillet
- Emplacement réservé n° A-A-ER1
Orientations d’aménagement et de programmation à Autheuil-Authouillet
- A-A-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- A-A-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- A-A-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Autheuil-Authouillet (12 sur 32)
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 15
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 5
- A-A.A.1 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.A.2 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.A.3 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.A.4 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.A.8 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.B-5 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.B-6 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.B.1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.B.2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- A-A.B.3 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Autheuil-Authouillet (3 sur 20)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 13
- Périmètre de précaution appliqués autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 4
- Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 3
Servitudes d’utilité publique à Autheuil-Authouillet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Autheuil-Authouillet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Autheuil-Authouillet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Autheuil-Authouillet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Autheuil-Authouillet
Pour une parcelle précise à Autheuil-Authouillet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Autheuil-Authouillet ?
Autheuil-Authouillet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi d’Autheuil-Authouillet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Autheuil-Authouillet ?
Sur le territoire d’Autheuil-Authouillet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Autheuil-Authouillet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Autheuil-Authouillet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Autheuil-Authouillet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Autheuil-Authouillet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Champenard (27600)
- Chambray (27120)
- Sainte-Colombe-près-Vernon (27950)
- Clef Vallée d'Eure (27490)
- Saint-Vigor (27930)
- Saint-Julien-de-la-Liègue (27600)