L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Clef Vallée d'Eure
Commune de l’Eure (27), Clef Vallée d'Eure compte 2 490 habitants sur 25,9 km², soit une densité de 96 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019.
7 % du territoire de Clef Vallée d'Eure est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 365 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 espaces boisés classés, 58 règles graphiques de hauteur, 51 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Clef Vallée d'Eure.
Autour d’elle, même cadre : Cailly-sur-Eure, Autheuil-Authouillet, Saint-Julien-de-la-Liègue et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Clef Vallée d'Eure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 404 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (994 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (178 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Clef Vallée d'Eure, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clef Vallée d'Eure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 365 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 925 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel | 100 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères | 69 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée pour ses propriétés paysagères | 29 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Secteur de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine a caractère ancien avec possibilité d'implanter les constructions en limite d'emprise publiq | 22 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone urbaine au caractère patrimonial affirme | 15 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée) | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à destination de loisirs et d'activités touristique | 9 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements publics | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardin | 1 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zone à urbaniser à dominante d'activités économiques | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de hameau constitue en zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)51
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
- Règles graphiques de hauteur58
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain24
- Sites archéologiques20
- Projet de plan de prévention des risques3
- Zonage d’assainissement et réseaux335
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clef Vallée d'Eure
- Emplacement réservé n° CVE-ER1
- Emplacement réservé n° CVE-ER2
- Emplacement réservé n° CVE-ER3
- Emplacement réservé n° CVE-ER4
- Emplacement réservé n° CVE-ER5
- Emplacement réservé n° CVE-ER6
- Emplacement réservé n° CVE-ER7
Orientations d’aménagement et de programmation à Clef Vallée d'Eure
- CVE-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- CVE-OAP10 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- CVE-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- CVE-OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- CVE-OAP5 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- CVE-OAP6 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- CVE-OAP7 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- CVE-OAP8 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- CVE-OAP9 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clef Vallée d'Eure (5 sur 28)
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 24
- CVE.B.1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- CVE.B.2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- CVE.B.3 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Clef Vallée d'Eure (3 sur 51)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 34
- Périmètre de précaution appliqués autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 12
- Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 5
Servitudes d’utilité publique à Clef Vallée d'Eure
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clef Vallée d'Eure sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clef Vallée d'Eure
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Clef Vallée d'Eure
Avant un achat ou des travaux À Clef Vallée d'Eure, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clef Vallée d'Eure
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Clef Vallée d'Eure ?
Clef Vallée d'Eure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi de Clef Vallée d'Eure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clef Vallée d'Eure ?
Sur le territoire de Clef Vallée d'Eure, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clef Vallée d'Eure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clef Vallée d'Eure ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clef Vallée d'Eure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clef Vallée d'Eure ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cailly-sur-Eure (27490)
- Autheuil-Authouillet (27490)
- Saint-Julien-de-la-Liègue (27600)
- Irreville (27930)
- Saint-Vigor (27930)
- Ailly (27600)