L’urbanisme en clairAilly : document, zonage, périmètres
Ailly, 1 234 habitants, occupe 15,7 km² de l’Eure (27), soit 79 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 214 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 349 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 28 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Fontaine-Bellenger, Saint-Julien-de-la-Liègue, Heudebouville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ailly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 217 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (233 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (109 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Ailly, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ailly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 214 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 227 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel | 64 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Secteur de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 34 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone urbaine au caractère patrimonial affirme | 7 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée) | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à destination de loisirs et d'activités touristique | 4 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zone à urbaniser à dominante d'activités économiques | 3 ha |
| Az | Agricole | Az : Secteur agricole au sein duquel la vente de biens et produits agricoles est autorisée | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à long terme | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardin | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés349
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles graphiques de hauteur28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain12
- Sites archéologiques7
- Zonage d’assainissement et réseaux72
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ailly
- Emplacement réservé n° AIY-ER1
Orientations d’aménagement et de programmation à Ailly
- AIY-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- AIY-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- AIY-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- AIY-OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- AIY-OAP6 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ailly (12 sur 349)
- Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU) × 100
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 77
- Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU) × 51
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 42
- Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 29
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 28
- AIY.B.1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- AIY.B.10 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- AIY.B.11 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- AIY.B.12 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- AIY.B.13 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- AIY.B.14 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Ailly (3 sur 28)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 19
- Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 5
- Périmètre de précaution appliqués autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 4
Servitudes d’utilité publique à Ailly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ailly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ailly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ailly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ailly ?
Ailly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi d’Ailly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ailly ?
Sur le territoire d’Ailly, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ailly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ailly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ailly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ailly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontaine-Bellenger (27600)
- Saint-Julien-de-la-Liègue (27600)
- Heudebouville (27400)
- Cailly-sur-Eure (27490)
- Clef Vallée d'Eure (27490)
- Heudreville-sur-Eure (27400)