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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Rinxent

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Rinxent (62720) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62720INSEE 627112 987 habitants8,4 km²
Document
PLUi
version du 11/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Terre des Deux Caps
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 987 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Rinxent en bref

Avec 2 987 habitants pour 8,4 km², Rinxent (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 356 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Terre des Deux Caps, approuvé le 04/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (29 %). Ab (« Ab ») est la zone la plus vaste : 226 ha, soit 27 % du territoire.

S’y ajoutent 659 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 22 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ferques, Rety, Marquise…) sont toutes en PLUi, comme Rinxent.

Le document d’urbanisme de Rinxent

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Terre des Deux Caps (intercommunalité)
Approuvé le
04/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 53 % (445 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (244 ha)
  • Zones urbaines (U) 18 % (147 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Rinxent, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rinxent

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AbAgricoleAb226 ha
AcAgricoleAc110 ha
AAgricoleA109 ha
NdNaturelleNd95 ha
UCdUrbaineUCd86 ha
NNaturelleN76 ha
NcNaturelleNc72 ha
UAd-IUrbaineUAd-I26 ha
UEdUrbaineUEd11 ha
UDUrbaineUD8 ha
UEbUrbaineUEb8 ha
UBa-IUrbaineUBa-I5 ha
1AUh-IIÀ urbaniser1AUh-II3 ha
UBa-IIUrbaineUBa-II3 ha
UEcUrbaineUEc< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés22
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés659
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rinxent

  • ER 16-04 : EMPLACEMENT_RESERVE
  • ER 16-05 : EMPLACEMENT_RESERVE
  • ER 16-06 : EMPLACEMENT_RESERVE
  • ER 16-07 : EMPLACEMENT_RESERVE
  • ER 16-08 : EMPLACEMENT_RESERVE
  • ER 16-09 : EMPLACEMENT_RESERVE
  • ER 16-10 : EMPLACEMENT_RESERVE
  • ER 16-12 : EMPLACEMENT_RESERVE

Orientations d’aménagement et de programmation à Rinxent

  • SITE_OAP_HABITAT

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rinxent (12 sur 659)

  • TISSU_HOMOGENE × 182
  • PATRIMOINE_BATI × 143
  • CHEMIN_HAIE_PAYSAGERE × 127
  • SEQUENCE_ARCHI × 79
  • COURS_EAU_HAIE_ECOLOGIQUE × 36
  • MOS : BANDE_BOISEE_EVP × 35
  • Inv. patri : PATRIMOINE_BATI × 15
  • ALIGNEMENT_ARBRE × 8
  • AD_AUTORISATION_DE_DEFRICHEMENT × 7
  • MARE × 7
  • BANDE_BOISEE_EVP × 5
  • FR : PATRIMOINE_BATI × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Rinxent (9 sur 22)

  • AUTRE_EXPLOITATION_AGRICOLE × 5
  • CAVITE_SOUTERRAINE × 4
  • ICPE_DECLARATION × 4
  • PUITS_MINE × 4
  • ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_LOCALISE_FAIBLE
  • ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_LOCALISE_MOYEN
  • ALEA_RG_ARGILE
  • EMPRISE_DE_PROTECTION_REGIONALE
  • SITE_BASIAS

Servitudes d’utilité publique à Rinxent

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rinxent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rinxent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rinxent

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rinxent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rinxent ?

Rinxent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/12/2019 (collectivité compétente : CC de la Terre des Deux Caps). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLUi de Rinxent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rinxent ?

Sur le territoire de Rinxent, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : Ab, Ac, A, Nd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rinxent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rinxent ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rinxent ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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