L’urbanisme en clairL’urbanisme à Leulinghen-Bernes en bref
Leulinghen-Bernes, 540 habitants, occupe 6,8 km² du Pas-de-Calais (62), soit 79 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Terre des Deux Caps, approuvé le 04/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 310 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 222 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 19 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Leubringhen, Audembert, Marquise…) sont toutes en PLUi, comme Leulinghen-Bernes.
Le document d’urbanisme de Leulinghen-Bernes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Terre des Deux Caps (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (358 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (280 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Leulinghen-Bernes, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Leulinghen-Bernes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 310 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 178 ha |
| Nd | Naturelle | Nd | 93 ha |
| Ac | Agricole | Ac | 48 ha |
| UCd | Urbaine | UCd | 22 ha |
| N | Naturelle | N | 9 ha |
| UAd-I | Urbaine | UAd-I | 7 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa | 6 ha |
| UEa | Urbaine | UEa | 5 ha |
| UEd | Urbaine | UEd | 3 ha |
| UEb | Urbaine | UEb | 1 ha |
| Ab | Agricole | Ab | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés222
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Leulinghen-Bernes
- SMS : SECTEUR_MIXITE_SOCIALE
Orientations d’aménagement et de programmation à Leulinghen-Bernes (2 sur 3)
- SITE_OAP_DEV_ECO × 2
- SITE_OAP_HABITAT
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Leulinghen-Bernes (11 sur 222)
- CHEMIN_HAIE_PAYSAGERE × 87
- COURS_EAU_HAIE_ECOLOGIQUE × 77
- PATRIMOINE_BATI × 25
- MOS : BANDE_BOISEE_EVP × 10
- MARE × 8
- Inv. patri : PATRIMOINE_BATI × 6
- AD_AUTORISATION_DE_DEFRICHEMENT × 3
- FR : PATRIMOINE_BATI × 3
- EBC : BANDE_BOISEE_EVP
- EP_EDIFICE_A_VALEUR_PATRIMONIALE
- POS-PLU : BANDE_BOISEE_EVP
Secteurs de constructibilité limitée à Leulinghen-Bernes (6 sur 25)
- PUITS_MINE × 16
- AUTRE_EXPLOITATION_AGRICOLE × 5
- ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_EMISSION_GAZ
- ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_LOCALISE_MOYEN
- ICPE_DECLARATION
- SITE_BASIAS
Servitudes d’utilité publique à Leulinghen-Bernes
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Leulinghen-Bernes. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Leulinghen-Bernes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Leulinghen-Bernes
À Leulinghen-Bernes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Leulinghen-Bernes
Pour une parcelle précise à Leulinghen-Bernes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Leulinghen-Bernes a-t-elle un PLU ?
Leulinghen-Bernes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/12/2019 (collectivité compétente : CC de la Terre des Deux Caps). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi de Leulinghen-Bernes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Leulinghen-Bernes ?
Sur le territoire de Leulinghen-Bernes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, Nd, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Leulinghen-Bernes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Leulinghen-Bernes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Leulinghen-Bernes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)