L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ferques
Ferques est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 770 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,1 km² (195 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Terre des Deux Caps, approuvé le 04/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est Nc (« Nc »), avec 416 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 286 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 27 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Ferques.
Autour d’elle, même cadre : Landrethun-le-Nord, Rinxent, Caffiers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ferques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Terre des Deux Caps (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (639 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (168 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Ferques, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ferques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nc | Naturelle | Nc | 416 ha |
| N | Naturelle | N | 190 ha |
| Ab | Agricole | Ab | 90 ha |
| UCd | Urbaine | UCd | 63 ha |
| A | Agricole | A | 44 ha |
| Ac | Agricole | Ac | 34 ha |
| Nd | Naturelle | Nd | 32 ha |
| UAd-II | Urbaine | UAd-II | 9 ha |
| UEd | Urbaine | UEd | 8 ha |
| UD | Urbaine | UD | 6 ha |
| UAd-I | Urbaine | UAd-I | 5 ha |
| 1AUh-II | À urbaniser | 1AUh-II | 3 ha |
| UEb | Urbaine | UEb | 2 ha |
| UR | Urbaine | UR | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés286
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Espaces remarquables du littoral1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ferques (2 sur 3)
- SMS : SECTEUR_MIXITE_SOCIALE × 2
- PAPAG : PERIMETRE_ATTENTE_PROJET_AMENAGEMENT_GLOBAL
Orientations d’aménagement et de programmation à Ferques (2 sur 4)
- SITE_OAP_DEV_ECO × 2
- SITE_OAP_HABITAT × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ferques (10 sur 286)
- COURS_EAU_HAIE_ECOLOGIQUE × 95
- CHEMIN_HAIE_PAYSAGERE × 53
- PATRIMOINE_BATI × 47
- MOS : BANDE_BOISEE_EVP × 40
- MARE × 25
- BANDE_BOISEE_EVP × 10
- AD_AUTORISATION_DE_DEFRICHEMENT × 8
- Inv. patri : PATRIMOINE_BATI × 5
- mairie : CHEMIN_HAIE_PAYSAGERE × 2
- ARBRE_REMARQUABLE
Secteurs de constructibilité limitée à Ferques (10 sur 27)
- PUITS_MINE × 14
- ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_LOCALISE_MOYEN × 3
- SITE_BASIAS × 3
- ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_EMISSION_GAZ
- ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_LOCALISE_FAIBLE
- ALEA_MINIER_GLISSEMENT_TERRAIN
- ALEA_MINIER_TASSEMENT_TERRIL
- ALEA_RG_ARGILE
- AUTRE_EXPLOITATION_AGRICOLE
- TERRAIN_REMBLAYE_IMPROPRE_CONSTRUCTION
Servitudes d’utilité publique à Ferques
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ferques. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ferques
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ferques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ferques
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ferques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ferques a-t-elle un PLU ?
Ferques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/12/2019 (collectivité compétente : CC de la Terre des Deux Caps). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi de Ferques est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ferques ?
Sur le territoire de Ferques, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Nc, N, Ab, UCd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ferques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ferques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ferques ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Landrethun-le-Nord (62250)
- Rinxent (62720)
- Caffiers (62132)
- Leubringhen (62250)
- Leulinghen-Bernes (62250)
- Rety (62720)