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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Rety

Quel document d’urbanisme s’applique à Rety (62720), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62720INSEE 627052 032 habitants18,3 km²
Document
PLUi
version du 11/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Terre des Deux Caps
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 032 hab.
18,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rety

Rety, 2 032 habitants, occupe 18,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 111 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Terre des Deux Caps, approuvé le 04/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 804 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 939 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 781 secteurs de constructibilité limitée, 65 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Rety, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Rinxent, Hardinghen, Boursin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rety

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Terre des Deux Caps (intercommunalité)
Approuvé le
04/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 87 % (1 591 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 7 % (131 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (109 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Rety, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rety

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA804 ha
AbAgricoleAb754 ha
UCdUrbaineUCd61 ha
NcNaturelleNc60 ha
NdNaturelleNd54 ha
AcAgricoleAc33 ha
UEdUrbaineUEd21 ha
NNaturelleN17 ha
UAd-IUrbaineUAd-I13 ha
UCb-IUrbaineUCb-I9 ha
UEbUrbaineUEb3 ha
UEcUrbaineUEc1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés65
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés939
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)781
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
  • Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rety

  • ER 15-02 : EMPLACEMENT_RESERVE

Orientations d’aménagement et de programmation à Rety (1 sur 2)

  • SITE_OAP_HABITAT × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rety (11 sur 939)

  • COURS_EAU_HAIE_ECOLOGIQUE × 501
  • CHEMIN_HAIE_PAYSAGERE × 251
  • MARE × 70
  • MOS : BANDE_BOISEE_EVP × 43
  • PATRIMOINE_BATI × 25
  • AD_AUTORISATION_DE_DEFRICHEMENT × 15
  • FR : PATRIMOINE_BATI × 15
  • Inv. patri : PATRIMOINE_BATI × 13
  • POS-PLU : BANDE_BOISEE_EVP × 3
  • ALIGNEMENT_ARBRE × 2
  • BANDE_BOISEE_EVP

Secteurs de constructibilité limitée à Rety (9 sur 781)

  • ALEA_INONDATION_WIMEUREUX × 520
  • PUITS_MINE × 190
  • AUTRE_EXPLOITATION_AGRICOLE × 20
  • ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_LOCALISE_FAIBLE × 15
  • ALEA_MINIER_EFFONDREMENT_LOCALISE_MOYEN × 13
  • ALEA_MINIER_TASSEMENT_TERRIL × 8
  • ALEA_RG_ARGILE × 8
  • ICPE_DECLARATION × 6
  • SITE_BASIAS

Servitudes d’utilité publique à Rety

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rety sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rety

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rety

À Rety, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rety

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rety, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rety a-t-elle un PLU ?

Rety est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/12/2019 (collectivité compétente : CC de la Terre des Deux Caps). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLUi de Rety est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rety ?

Sur le territoire de Rety, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ab, UCd, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rety ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rety ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rety ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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