L’urbanisme en clairL’urbanisme à Restigné en bref
Restigné, 1 139 habitants, occupe 20,3 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 56 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/10/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/04/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). N (« Zone naturelle à préserver en raison de la richesse écologique et/ou paysagère des terres ») est la zone la plus vaste : 780 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés.
Pour qui construit à Restigné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Benais, La Chapelle-sur-Loire, Bourgueil…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Restigné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Restigné
- Approuvé le
- 19/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (1 109 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (809 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Restigné, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Restigné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver en raison de la richesse écologique et/ou paysagère des terres | 780 ha |
| AV | Agricole | Zone viticole inconstructible, permettant la préservation du potentiel agronomique des sols et le développemen | 650 ha |
| A | Agricole | Zone agricole des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agrnomique, b | 447 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne, à vocation mixte, correspondant au centre bourg, aux extensions anciennes et aux villag | 65 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extension récente du bâti, destinée essentiellement à de l'habitat mais aussi à des équipements | 15 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur consacré aux énergies renouvelables pour l'accueil d'un parc photovoltaïque | 11 ha |
| NPL | Naturelle | Secteur naturel d'accueil des aménagements de loisirs et sports | 10 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'accueil des activités économiques | 10 ha |
| AVa | Agricole | Zone viticole ouverte à la construction | 9 ha |
| NP | Naturelle | Secteur naturel à protéger en raison de son caractère patrimoine, architecturale et/ou historique | 9 ha |
| AE | Agricole | Secteur admettant les activités équestres | 4 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements publics | 3 ha |
| 2AUy | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme à vocation économique | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme à vocation principale d'habitat - correspondant aux secteurs de la ru | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme à vocation principale d'habitat - correspondant au secteur de la rue d | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Restigné
- OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Restigné (10 sur 101)
- ERP : Boisement, parc, clos à préserver au titre des éléments remarquables du paysage -… × 36
- ERP : Haie bocagère à preserver au titre des éléments remarquables du paysage - article L… × 18
- Patimoine bâti à préserver au titre des éléments remarquable du paysage - article L… × 15
- Mare à préserver au titre des éléments remarquable du paysage - article L 151-23 du CU × 14
- Loge de vigne à préserver au titre des éléments remarquable du paysage - article L… × 5
- Edicule à préserver au titre des éléments remarquable du paysage - article L 151-19 du CU × 4
- Arbre à préserver au titre des éléments remarquable du paysage - article L 151-23 du CU × 3
- ERP : Pré-bocage à préserver au titre des éléments remarquables du paysage - article L 151-23… × 3
- Mur d'alignement à préserver au titre des éléments remarquables du paysage - article L… × 2
- ERP : Etang à préserver au titre des éléments remarquables du paysage - article L 151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Restigné (7 sur 25)
- Cavité souterraine × 10
- Loi Barnier - marge de recul inconstructible - 100m de part et d'autre de l'axe de la voie × 6
- Limite de constructibilité pour la construction principale × 5
- Loi Barnier - marge de recul inconstructible - 50m de part et d'autre de l'axe de la voie
- Loi Barnier - marge de recul inconstructible - 75m de part et d'autre de l'axe de la voie
- Retrait et gonflement des sols argileux - Alea faible
- Retrait et gonflement des sols argileux - Alea moyen
Servitudes d’utilité publique à Restigné
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Restigné figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Restigné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Restigné
Pour un terrain de Restigné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Restigné
Pour une parcelle précise à Restigné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Restigné ?
Restigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/04/2022).
Le PLU de Restigné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Restigné ?
Sur le territoire de Restigné, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, AV, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Restigné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Restigné ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Restigné ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Benais (37140)
- La Chapelle-sur-Loire (37140)
- Bourgueil (37140)
- Coteaux-sur-Loire (37130)
- Rigny-Ussé (37420)
- Huismes (37420)